Une réunion publique consacrée spécifiquement à la question de la gouvernance aura lieu le jeudi 13 décembre à 20h00 à Maisons-Laffitte (78).
REUNION DE SYNTHESE :
“Quels impacts financiers et quelle gouvernance du projet et des travaux ?”
Programme de la réunion
Plan d’accès
Consultez ici le courrier adressé par la CPDP aux acteurs du débat en vue de la préparation de la réunion du 13 décembre …
… Et lisez les propositions des acteurs !
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le Mercredi 12 décembre 2007 at 12:02 dans cette catégorie Réunions de synthèse.
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Lundi 3 décembre 2007 à 18:18
Message de l’Association de Sauvegarde du Parc de Maisons-Laffitte adressé à la CPDP :
“Les souhaits de l’Association Syndicale Autorisée du Parc de Maisons-Laffitte en matière de Gouvernance du projet de rénovation de la Station d’épuration d’ACHERES.
L’ASA du Parc de Maisons-Laffitte comprend 140 ha d’espaces verts et 170 ha de propriétés individuelles ou collectives, représentant plus de 9000 habitants, 25 000 arbres et environ 2000 chevaux. Cette « ville à la campagne » est la plus proche voisine de la Station d’épuration dont elle subit les nuisances olfactives et les flux de circulation par la Porte de Fromainville.A propos de la Gouvernance de la Nouvelle Station, l’ASA de Maisons-Laffitte souhaite exprimer fortement deux vœux :
-obtenir un poste d’observateur au sein du Conseil de Surveillance du Projet , afin d’être informé en temps réel de l’évolution des différentes étapes, et pouvoir donner rapidement les réactions de la population la plus proche ;
- recevoir une compensation financière raisonnable, pour les nuisances supportées depuis si longtemps, et en particulier les dégradations causées aux voies de circulation empruntées par le trafic accru exponentiellement pendant les années de construction de la nouvelle Station, et dont l’entretien incombe à l’ASP.
le 29 Novembre 2007,
le Président-Directeur,
Claude GIRAUD”
Lundi 3 décembre 2007 à 18:30
Message de M. Yorghos REMVIKOS de l’association "Les Amis de la Terre" adressé à la CPDP :
"En deux mots, je vous soumets une suggestion qui ne porte que sur la gouvernance du projet. Je ne me sens pas compétent pour les deux autres demandes : stratégie régionale d’assainissement et CA du SIAAP.
Mon expérience des commissions consultatives (aérodromes), d’information (ICPE) ou de suivi (épandages des boues), me fait penser qu’une instance consultative puisse être très utile pour la gouvernance du projet. Je ne suis pas juriste, mais je pense que la loi de démocratie de proximité doit permettre la création de ce type de commission. Elle serait sous la houlette du Préfet des Yvelines, mais elle pourrait se tenir sur le site, de façon à suivre l’évolution des travaux. Le périmètre exact de ses attributions pourrait être discuté lors de la réunion du 13, à Maisons-Laffitte.
Le modèle des CLIS pourrait être applicable pour en définir la composition.
Je suis désolé de faire télégraphique, mais c’est mieux que rien.
Bien cordialement,
Yorghos Remvikos"
Lundi 3 décembre 2007 à 18:40
Message de M. Jacques LERAILLE, président de l’association "Les Amis du Bochet" adressé à la CPDP :
"Bonjour,
J’ai bien reçu l’invitation du Pdt Marzolf pour la réunion publique
consacrée à la gouvernance, le jeudi 13/12.
Je regrette de ne pouvoir y participer en raison de mon activité
professionnelle ; par contre je souhaite par ce courrier vous faire part
d’une suggestion.
Nous siègons (Les Amis du Bochet) à la CLIS installée en 2000 par le préfet pour le suivi et la surveillance d’un centre de stockage de déchets. Nous nous réunissons 2 fois par an et après un début un peu laborieux -
Acceptation de l’exploitant de transmettre l’info et de rendre des comptes, reconnaissance de notre bonne volonté et du bien fondé de nos inquiétudes par l’administration préfectorale et le bon fonctionnement de cette CLIS est reconnu.
Nous avons obtenu la diffusion d’un compte rendu d’activité mensuel, l’autorisation de consulter les bordereaux d’entrées des déchets, la communication des analyses des eaux souterraines et surtout dernièrement l’interprétation compréhensible de ces analyses.
Nous avons aussi prouvé la nécessité de réaliser de gros travaux d’aménagements, etc…
L’exploitant de son côté, après avoir systématiquement grimacé à chaque
avancée de notre part qui se traduisait par de fortes contraintes, tant financières que dans la transparence, est fier de mettre en valeur son site et en profite maintenant pour obtenir des certifications ISOxxx
Je voudrais donc la mise en place d’une structure permettant de remplir le même rôle qu’une CLIS : Je suis persuadé qu’une vraie transparence sur l’ensemble de l’activité du SIAAP permettra une meilleure compréhension de l’ensemble des partenaires et acteurs et donc probablement une meilleure acceptation des solutions mises en oeuvre.
Cette instance devrait être mise en place et présidée par l’administration. (préfecture des Yvelines ?) Y participerait l’exploitant, et les membres de l’administration d’Etat, les
différents acteurs (industriels, filière d’élimination des boues, agence de
l’eau) et au minimum pour chaque département concerné un élu et un représentant d’association.
Cette instance se réunirait au moins une fois par an et systématiquement en cas d’incident ou d’évolution du site.
Je suis persuadé qu’ainsi, chacun ayant le même niveau d’information (le plus fin possible bien sûr), chacun pouvant obtenir des réponses aux
questions posées ou craintes exprimées, cette mesure serait favorable à l’établissement d’un meilleur climat relationnel.
Bien entendu cette instance serait complémentaire, et alimenterait l’instance de suivi de l’ensemble des épandages pour un département dont j’ai aussi souhaité la mise en oeuvre.
Merci de défendre cette proposition et éventuellement me dire comment aider à la faire aboutir.
Je devrais être présent à la réunion du 11/12 à Conflans et pour la clôture des débats le 19/12
Cordialement
Jacques Léraillé
Pdt des Amis du bochet"
Mercredi 5 décembre 2007 à 18:03
Téléchargez le courrier du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orge aval adressé à la CPDP Seine aval.
Fichier joint : 20071130-syndicat-orge-aval.pdf
Mercredi 12 décembre 2007 à 14:45
Contribution du Conseil Général du Val-d’Oise (95) adressée à la CPDP Seine aval
(à téléchargez ci-dessous)
Fichier joint : contribution-cg95-12-12-07.pdf
Mercredi 12 décembre 2007 à 17:21
Message d’Anne-Claire GADENNE, Association "Espaces", adressé à la CPDP Seine aval :
"Bonjour,
Par courrier du 23 novembre dernier, vous avez bien voulu m’inviter à participer à la réunion de jeudi prochain, qui a pour thème la gouvernance.
Je pourrai effectivement intervenir sur les thèmes qui concernent le champ d’action de l’association Espaces, à savoir l’échelon local de la gouvernance.
1) Le multipartenariat sur le terrain
Espaces constate tous les jours la nécessité de gérer également les eaux usées et pluviales à une échelle très locale, pour éviter les dysfonctionnements par manque de connaissance des divers enjeux qui conduisent la plupart du temps à des raccordements abusifs au réseau, ou à des pollutions récurrentes.
Espaces, par son fonctionnement en multipartenariat avec les acteurs locaux (collectivités locales, gestionnaires des sites, riverains, etc.) pour tous ses chantiers d’insertion d’entretien des espaces naturels, permet, notamment à l’occasion des comités de pilotage des chantiers, de mettre ensemble autour d’une table les différents acteurs et de trouver une solution commune pour des enjeux apparemment contradictoires.
C’est ainsi notamment que la gestion des petits rus urbains, dont les eaux claires alimentent, à hauteur de 40% du volume total des eaux transitant, le réseau d’assainissement, pourra être améliorée, en conciliant les besoins (en ressource, en qualité de paysage naturel, etc.) des uns avec ceux des autres (la rétention des eaux de pluie à la source, la restauration des milieux humides, la résolution des nombreux cas de pollution chimique ou organique des eaux). Exemples: cas de Ville d’Avray, pollution des eaux du ru de Vaucresson à Villeneuve l’Etang, etc.)
Les associations de terrain peuvent jouer ce rôle de lien entre les acteurs et services qui fonctionnent chacun sur leur propre logique.
Les chantiers d’insertion, outre le fait qu’ils créent des emplois pour les plus démunis, permettent d’assurer un suivi et l’entretien des espaces naturels liés à l’eau que les collectivités locales ou gestionnaires locaux se doivent d’assurer pour une bonne prise en compte des enjeux de la gestion de l’eau.
2) Un projet de SAGE
L’Agence de l’eau Seine-Normandie, qui soutient Espaces pour ses actions de valorisation des milieux aquatiques et humides, a sollicité l’association Espaces pour étudier l’opportunité de la mise en place d’un SAGE "Plaines et coteaux de la Seine aval urbaine" dont le périmètre est en discussion, et pourrait être limité entre la confluence de la Bièvre et le ru d’Enghien.
Il nous semble qu’un SAGE en zone Seine centrale francilienne limité à un territoire peu étendu, au périmètre calé sur le bassin versant correspondant, permettrait en effet de mettre en oeuvre toutes les mesures permettant cette réduction à la source des volumes d’eau à traiter, et des polluants ainsi transportés: gestion des eaux claires, désimperméabilisation des sols, rétention à la source des pluviales, utilisation des pluviales, etc.
3) La sensibilisation du public francilien
La sensibilisation du public aux enjeux de la gestion de l’eau est efficace à l’échelle du territoire de vie dela population. C’est en découvrant l’impact d’une bonne gestion de l’eau sur leur terrioire - qualité de l’eau et des milieux naturels des étangs, des berges de Seine, etc. - que le public peut prendre conscience du rôle que chacun peut jouer.
Espaces propose continuellement des visites découverte des sites qu’elle gère dans le Val de Seine (rigoles, rus, étangs, berges, etc.) et de la gestion écologique qu’elle met en oeuvre, en élargissant aux enjeux de la gestion de l’eau.
Depuis quelques mois, les "Jardins de l’inf’eau" d’Esapces, associés aux jardins solidaires de l’association, tentent l’expérience de proposer une information sur l’eau, par thèmes, autour de la diffusion de documentation, d’ateliers et d’animations régulières, visites de sites liés à l’eau comme une station d’épuration,etc.à un public varié (adultes, chômeurs, personnes âgées, enfants des écoles, des centres de loisir, etc.). Ces manifestations "de proximité" semblent être un bon moyen de toucher le public autour de thèmes qui les concernent: la récupération et l’utilisation des eaux pluviales au jardin, composition de la facture d’eau, petits gestes éco-responsables et grandes économies, etc.
J’espère que ces quelques éléments pourront contribuer au débat. Je reste à votre disposition si vous souhaitez apporter des modifications à ces propositions.
Bien cordialement, et à jeudi.
Anne-Claire GADENNE
Responsable de l’unité Eau Ecologie urbaine
Association Espaces
37 route de Vaugirard
92190 Meudon
Tél 01 41 14 53 00
Fax 01 55 64 13 49
Mèl espaces@association-espaces.org
Direction technique: anne-claire.gadenne@association-espaces.org
www.association-espaces.org"
Mercredi 12 décembre 2007 à 18:30
Consultez le courrier de la Mairie de Paris adressé à la CPDP Seine aval.
Mercredi 12 décembre 2007 à 21:00
Consultez le courrier du Syndicat Intercommunal d’Assainissement (SIA) pour la région de Saint-Germain-en-Laye.
Fichier joint : 20071211-sia.pdf
Vendredi 14 décembre 2007 à 13:37
Contribution de l’association "Seine Vivante" adressée à la CPDP Seine aval. Cette contribution se veut de proposer une nouvelle organisation de l’eau en Ile-de-France. L’association demande ainsi au Conseil Régional de créer un organisme technique aidant à la mise en oeuvre des orientations de la politique globale de l’eau en Ile-de-France.
Fichier joint : gouvernance-idfe.pdf
Lundi 17 décembre 2007 à 12:29
ci-joint le document reprenant les 3 questions posées le jeudi 13 décembre dernier par M SALVAUDON, 1er Vice-Président du SIARV, ainsi que les questions posées à l’AESN. Ces éléments sont développés dans ce document. Il convient, dans la politique de l’eau, à travers le comité de bassin mais aussi par la politique d’aide de l’AESN, du conseil régional IDF et des départements, de donner les moyens aux collectivités adaptées (syndicats de rivière et d’assainissement d’IDF) de mettre en oeuvre les obligations de la DCE et de la LEMA.
par ailleurs le SIARV a complété, via le site internet, le questionnaire transmis lors du débat.
je vous remercie d’avoir accueilli les syndicats comme le SIARV lors de la séance du 13/12/07 et souligne la qualité des débats qui se sont tenus.
Fichier joint : da©bat-public-13-da©c-2007.doc
Lundi 17 décembre 2007 à 13:15
ANNULE ET REMPLACE le précédetn post :
ci-joint le document reprenant les 3 questions posées le jeudi 13 décembre dernier par M SALVAUDON, 1er Vice-Président du SIARV, ainsi que les questions posées à l’AESN. Ces éléments sont développés dans ce document. Il convient, dans la politique de l’eau, à travers le comité de bassin mais aussi par la politique d’aide de l’AESN, du conseil régional IDF et des départements, de donner les moyens aux collectivités adaptées (syndicats de rivière et d’assainissement d’IDF) de mettre en oeuvre les obligations de la DCE et de la LEMA.
par ailleurs le SIARV a complété, via le site internet, le questionnaire transmis lors du débat.
je vous remercie d’avoir accueilli les syndicats comme le SIARV lors de la séance du 13/12/07 et souligne la qualité des débats qui se sont tenus.
Fichier joint : da©bat-public-13-da©c-2007.pdf
Lundi 17 décembre 2007 à 13:23
Le fichier joint ne pouvant s’ouvrir sur les deux précédents post, il vous ai reproposé ci-après.
Fichier joint : debat-public.pdf
Jeudi 20 décembre 2007 à 23:26
Contribution du Groupe d’Appui Scientifique (GAS) de Seine aval dans laquelle, deux thèmes sont abordés : l’analyse de risques autour du projet de refonte et l’approfondissement des évolutions possibles dans la région pour un ensemble de phénomènes pouvant influer sur l’assainissement.
Fichier joint : 20071220-gas.pdf