Réunion de clôture du débat public : Compte-rendu des observations du public vis-à-vis des enseignements du débat présentés par la Commission.
La réunion de clôture du débat public s’est déroulée le 19 décembre en présence de cent vingt personnes.
C’est à nouveau dans la salle Jacques Tati de Saint-Germain-en-Laye que se sont retrouvés les principaux protagonistes du débat qui l’ont animé grâce à leurs multiples contributions orales et écrites.
La commission a présenté des éléments chiffrés sur la participation au débat. De nombreux intervenants se sont félicités de la bonne tenue du débat, de son ouverture et de sa transparence.
De son côté, le Président du SIAAP a regretté que l’on soit passé à côté du débat sur la refonte. La commission a également présenté, pendant trente minutes, les principaux enseignements (voir sur le site) qu’elle tirait du débat public et qu’elle compte exposer dans son compte-rendu. Elle a demandé aux participants de s’exprimer pour compléter ou préciser ces enseignements.
Nous relatons ici les principales réactions ainsi que les éléments de débat qui ont surgi dans cette dernière réunion publique. Les réactions à ce document qui parviendront avant le 27 décembre seront prises en compte dans le compte-rendu final.
Précisions et compléments à la présentation de la CPDP.
Après les interventions de la CPDP, il a été souhaité que soit précisé ou ajouté que :
-L’incinération est refusée depuis 1987 parce que les fumées stagneraient dans une vallée très encaissée ;
-L’utilisation des boues dans une usine d’incinération locale ne pourrait être qu’exceptionnelle ;
-Le transport fluvial sera valorisé pour limiter fortement les usages routiers ;
-Les nuisances olfactives sont liées à la charge de l’effluent plus encore qu’à la volumétrie ;
-La question de la dépollution des sols de la plaine d’Achères est très importante, non réglée et non financée, -L’information sur les techniques utilisées à l’étranger est à développer ;
-Le projet actuel d’aménagement de la plaine manque de cohérence ;
-L’investissement sur le prototype de Colombes mérite d’être rentabilisé en le développant sur l’Ile-de-France.
Le projet de CLICS sera discuté dès la réunion de l’Observatoire de l’environnement du 14 janvier. Le sous-préfet a précisé que la CLICS traiterait des affaires locales, les hommes et les territoires impactés parla station.
Un intervenant a demandé que les acteurs des territoires qui accueillent les boues soient associés à la CLICS.
Déconcentration, rôle de l’Etat, Gouvernance.
La dernière réunion a relancé la discussion sur ces thèmes.
Déconcentration :
Plusieurs acteurs ont insisté sur la poursuite de la déconcentration. Ils ont rappelé que certaines décisions de 1997 n’avaient pas été appliquées (Enghein et Sèvres) et ils ont demandé : pourquoi devraient-elles s’appliquer ici ?
Le Président du SIAAP a déclaré que le SIAAP avait été favorable à la déconcentration. Mais que c’est un exercice toujours difficile. Il a précisé qu’à Valenton la décision de construire l’usine avait été imposée à la Commune. Il a estimé que pour la déconcentration complémentaire de Seine Aval, il était trop tard.
Nuisance et Volumétrie :
La Président du SIAAP a estimé que le lien entre les nuisances et la volumétrie était un faux débat. On peut faire une usine à
Un intervenant lui a rétorqué que la centralisation et le volume pouvaient poser de vraies difficultés. Il a cité en exemple :
Le rôle de l’Etat :
Plusieurs acteurs se sont félicités de l’implication des services de l’Etat et de ses représentants dans les réunions et dans le débat. Tout en saluant cette présence, certains acteurs ont considéré que l’Etat n’était pas assez présent dans le dossier alors qu’il a une part de responsabilité importante. Ainsi, certains acteurs ont estimé que l’Etat était responsable des retards pris dans les investissements et donc dans le risque de condamnation de la France et donc dans l’urgence avec laquelle est décidée la refonte.
Le Président du SIAAP a confirmé que les retards d’investissements étaient dus à l’intervention de Bercy qui a bloqué toute augmentation de la redevance parce qu’elle est intégrée au calcul des prélèvements obligatoires.
Gouvernance :
Plusieurs intervenants ont demandé une intervention de l’Etat, comme en 1990 avec Michel Rocard, pour imposer aux communes d’accepter sur leurs territoires des stations de traitement des eaux usées. Plusieurs intervenants ont fait remarquer que sur un sujet comme l’eau, mais sur bien d’autres sujets aussi, on ne percevait plus d’autorité capable de faire valoir l’intérêt général.
Le sous-préfet a indiqué, à titre personnel, qu’il faudrait étudier une piste « financière » qui permettrait à l’Etat de faire varier ses dotations au profit des communes qui font l’effort de recevoir sur leur territoire des infrastructures d’intérêt général et au détriment de celles qui les refusent. Lors de la première audition publique, un intervenant avait fait remarquer que Seine Aval apportait des nuisances mais n’apportait rien aux budgets des villes riveraines, en particulier pas de taxes professionnelles.
La boucle du débat est ainsi bouclée.
Photos : Marie BELMONTE et Okan GERMIYAN
Vendredi 21 décembre 2007 à 16:12
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint mon opinion à la fin de ce débat public.
Meilleurs sentiments
M. Chevigny
Fichier joint : conclusion-maire-de-la-frette.doc
Vendredi 21 décembre 2007 à 17:29
Au terme de 3 mois de débat public, que retenir ? Si je devais
résumer d’un mot mon sentiment ce serait confusion. Les explications à
cette confusion sont nombreuses et tiennent probablement pour une large
part me semble-t-il à l’étendue du sujet « eau » et à sa complexité.
L’objet du débat était la refonte de l’usine Seine-Aval or sur
plusieurs thématiques les discussions ont débordé largement ce cadre
pour s’intéresser à la politique de l’eau en général et même plus
largement sur le mode de développement urbain, voire le modèle
économique. Quelques exemples pour illustrer cela :
- Le financement
de la dépollution des eaux pluviales : le SIAAP a été critiqué pour
faire supporter ce traitement par la redevance d’assainissement. Ce
problème est un sujet général qui est hors du cadre du débat sur la
refonte de Seine-Aval. Il s’agit d’un sujet national car toutes les
collectivités sont concernées et seules des dispositions législatives
et réglementaires pourront traiter ce problème.
- Concernant
l’absence de retombées financières pour les communes d’accueil, c’est
la même chose c’est un sujet connu de tous et dont la solution ne peut
être que nationale.
- On a joué à se faire peur avec les polluants
émergents et les micropolluants pour essayé de discréditer le projet :
« la refonte prend-elle en compte les polluants émergents ? ». Le fait
que les eaux soient traitées à Seine-Aval ou ailleurs ne change rien au
problème : la difficulté technique reste la même et les solutions sont
la maîtrise en amont de l’émission des polluants chez les particuliers
et industriels par des changements de comportements et des évolutions
des réglementations. Autant de sujets sortant largement du cadre de la
refonte de Seine-Aval.
- On a parlé d’aménagement du territoire,
notamment en s’inquiétant avec raison des développements prévus au
SDRIF et de savoir si le SIAAP avait prévu les évolutions futures. Le
SIAAP n’est pas responsable de l’aménagement de l’Ile de France, et
s’il a été associé aux réflexions préalables il n’a pas été
formellement consulté tout comme ne l’ont pas été les autres syndicats
d’assainissement. En fait, même si on peut le déplorer,
l’assainissement n’est qu’un sujet secondaire du SDRIF.
-
L’organisation de la politique de l’eau en région parisienne a été
critiquée et le SIAAP en a été pour partie tenu pour responsable. Que
ce point soit souligné dans le cadre du débat semble normal mais cette
question n’a qu’un rapport indirect avec la refonte de l’usine
Seine-Aval.
Que le débat public soit l’occasion de souligner ces difficultés et
de les faire remonter au niveau politique est une très bonne chose, en
user pour critiquer le SIAAP et le projet de refonte est hors sujet. Il
paraît souhaitable que le résumé des débats tienne compte de ce filtre
pour éclairer le projet de refonte et devrait ne retenir que les points
où seul le SIAAP est l’acteur pertinent.
Une deuxième source de confusion dans les débats est la «collusion
des antis». Comme souvent dans les débats de cette nature, les
opposants tirent parti de l’accumulation des arguments de nature à
critiquer le projet même si certains d’entre eux sont contradictoires.
Trois exemples pour éclairer ce constat :
- Le projet de refonte a
été critiqué sur la thématique des boues et en particulier la
valorisation agricole a été le sujet d’expression d’inquiétudes pour
critiquer le projet. Pourtant ce sujet est d’une certaine manière
parfaitement neutre dans le cadre du projet de refonte : quel que soit
l’endroit où les eaux seront traitées la quantité de boues produites
sera la même et le problème des filières d’élimination restera le même.
Ce sujet ne peut être retenu contre le projet de refonte lui-même ;
-
Autre exemple : le coût du projet. J’ai relevé des contradictions
flagrantes entre « la refonte est trop chère », « il faut maîtriser la
dépense publique » ou « il ne faut faire attention au prix de l’eau »
et la demande répétée de réduire significativement la capacité de
Seine-Aval voire de la reconstruire ailleurs sous entendu quel qu’en
soit le prix alors que l’on sait que cela coûtera bien plus cher ;
-
A maintes reprises on a entendu : le projet est ficelé ou au contraire
le projet n’est pas assez précis pour discuter. Oui la capacité du
projet est déterminée mais tout le reste était ouvert. Et c’est
justement tout l’intérêt de lancer un débat public à cette étape de
l’élaboration du projet car c’est le moment où le SIAAP peut intégrer
au mieux dans son schéma directeur le maximum des attentes des
riverains et de ses partenaires. Si le projet avait été présenté à une
étape plus avancée de son élaboration, il n’y aurait plus eu que des
adaptations à la marge et le SIAAP aurait été critiqué pour avoir
présenté un projet non négociable.
La prise de décision consiste à arbitrer entre ces contradictions et
le choix de la refonte à 1,5 Mm3/j résulte de ces arbitrages.
Au delà de ces points, le débat public a été l’occasion pour les
différents acteurs de s’exprimer, de questionner et d’expliquer. C’est
une bonne chose mais il ne faudrait pas que les questions d’ordre
générale viennent parasiter le débat sur l’opportunité et sur le
contenu de la refonte. Le principe d’argumentation a été mis en avant
comme faisant partie des éléments du débat. Le SIAAP et l’Agence ont
essayé tout au long des débats de produire les arguments fondant le
projet. La réciproque n’a pas toujours été de mise. Par ailleurs, la
faible participation du public aux réunions publiques interpelle : si
l’on retire la participation des professionnels qui ont représenté
entre la 1/4 et la moitié des participants aux différentes réunions,
cela laisse un nombre de participants faible malgré les moyens
techniques mobilisés et ce ne sont pas les moyens financiers qui ont
manqué (coût d’organisation : 1,2 à 1,3 M€).
La gouvernance est revenue à de nombreuses reprises sur le tapis. Il
convient tout de même de souligner que la politique de l’eau est l’un
des domaines où la gouvernance est la plus pratiquée et depuis
longtemps. En effet l’organisation de la politique de l’eau, bien que
compliquée, est déjà délocalisée au niveau des bassins depuis 40 ans et
repose sur les comité de bassin qui sont de véritables parlements de
l’eau au sein desquels sont représentés les élus politiques, les
usagers dont le monde associatif et l’Etat. Cette instance appuyée sur
la démocratie représentative, socle de fonctionnement des institutions
locales, est amenée à arbitrer entre les demandes des différents
acteurs pour définir la politique de l’eau sur le bassin
Seine-Normandie en particulier avec l’élaboration du schéma directeur
et de gestion des eaux. Comme dans tout débat démocratique l’expression
des besoins de chacun ne peut trouver une issue satisfaisante. Pour
l’élaboration de la politique de l’eau, l’Agence de l’eau a mis en
place des groupes de travail et des commissions géographiques dont une
en Ile-de-France dont le but est de faire remonter au niveau du comité
de bassin les problèmes locaux. Aussi avant de chercher à mettre en
place de nouvelles organisations avec tout ce que cela comporte de
dépenses de fonctionnement et de temps passé, essayons d’utiliser les
structures existantes.
Pour terminer, il est bon de rappeler que ce projet de refonte n’a
pas pour objet de «faire pire» mais vraiment mieux et son objet est
avant tout la protection environnementale des milieux aquatiques. Or
l’impression donnée par les débats est que la refonte allait aggraver
la situation existante. C’est exactement le contraire qui est visé par
le projet. Le pire serait de ne rien faire ! En un peu plus de 20 ans
la capacité sera passée de 2,7 millions de m3 à 1,5 Mm3/j. Avec la
refonte les nuisances seront réduites à quelque chose qui devrait être
proche de zéro pour ne pas dire zéro, son empreinte dans le paysage
devrait être sensiblement moindre par la réduction de la taille des
installations d’environ 50 % et par la prise en compte du souhait de
son intégration paysagère exprimée lors des réunions publiques. Le tout
avec un niveau de performances épuratoires destinée à permettre à la
Seine d’atteindre le bon état.
Lundi 14 janvier 2008 à 12:20
Merci au gros travail réalisé par l’équipe de la CPDP pour permettre ce débat de façon totalement indépendante. J’avoue avoir été très surpris de la réaction du Pdt du SIAAP lors de la clôture… Peut-être ne s’attendait-il pas à ce que le pari de débat soit tenu ?
Enfin, malheureusement je pense que le SIAAP et ces dirigeants à diverses reprises n’ont pas vraiment "joué franc" malgré une certaine volonté affichée.
Je ne reprendrais que la réponse à ma dernière question à propos du fameux fond d’indemnisation" destiné à rassurer les clients…
Cette question était légitime et posée sans agressivité ni provocation :
Question n° 180 du 15/11/2007
"Le Fonds d’indemnisation" : On en parle dans chaque réunion, la chambre d’agriculture de l’Oise a choisi de s’abstenir plutôt que de voter non au CODERST concernant l’enquête publique de 2007 dans l’Oise parce qu’il y avait un fonds d’indemnisation pour protéger ses agriculteurs.
Qu’est ce que ce FAMEUX "fonds de garantie, prévu par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006" ?
Pouvons nous savoir ou en est sa mise en application, le détail de son contenu : modalité,
ce que cela couvre :
- Perte de récolte,
- maladie éventuelle,
- pollution rendant tte culture impossible
- pollution nécessitant remise en état du site.
- etc etc
Cordialement
Jacques Léraillé - Pdt des Amis du Bochet"
Réponse du SIAPP transmise par courrier 1ère semaine de janvier :
"Cette question relève du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables qui sera plus à même de vous répondre. Vous pouvez vous adresser à M. Ferstler, qui est intervenu lors de la réunion publique du 12 novembre dernier."
=> 2 interprétations :
Mon pauvre ami, vous êtes bien gentil mais ce fonds d’indemnisation on n’en sait fichtrement rien du tout…
Ou bien
Vous nous emm.. avec vos questions (gênantes) allez vous faire voir au MEPAD….
Je reste donc très "réservé" vis-à-vis du SIAAP
Jacques Léraillé