La troisième réunion de synthèse s’est déroulée le 13 décembre en présence de soixante-quinze personnes. La réunion a principalement porté sur la gouvernance et les financements.

Sur ces sujets, différentes contributions ont été publiées sur le site et sur le blog. Les supports écrits des interventions du SIAAP et de l’Agence de l’eau sont également consultables sur le site.

Nous rendons compte dans cette synthèse des nouveaux points de débat qui ont émergé au cours de la réunion.

Une Commission locale d’information, de concertation et de surveillance ?

Après les interventions de l’Agence de l’eau et du SIAAP qui a présenté une série de propositions, le sous-préfet est intervenu pour proposer la transformation de l’observatoire de Fromainville.

Il a proposé la création d’une Commission locale d’information, de concertation et de surveillance (CLICS) de Seine Aval. La composition actuelle de cette commission serait élargie aux départements 95 et 78, à d’autres associations d’usagers et environnementales, à d’autres services de l’état. Sa périodicité de réunion serait augmentée. Ses ordres du jour et ses compétences seraient élargis : des études globales d’impact de la station et pas seulement par type de bâtiment par exemple.

Par ailleurs, la CLICS pourrait constituer un groupe spécifique sur le suivi du chantier, elle pourrait s’investir dans le pilotage d’une enquête sanitaire. La CLICS pourrait également évoquer les grands enjeux fonciers et d’équipements publics de la Plaine.

L’Etat présiderait, animerait et modèrerait cette structure pour permettre à tout le monde de s’exprimer et pour faire émerger des consensus.

Plusieurs intervenants se sont félicités de ce projet.

Élargir les instances de Gouvernance et le CA du SIAAP aux acteurs du territoire ?

Plusieurs intervenants, élus comme associations, ont souhaité que la gouvernance du projet de refonte et le CA du SIAAP permettent d’associer le plus étroitement possible les acteurs du territoire impacté par l’usine de Seine Aval.

Plusieurs formes ont été évoquée : cellule d’observation, collaboration technique entre le département du 95 et le SIAAP, instance type Conseil de Surveillance, etc…La participation directe au CA du SIAAP, impliquant une participation financière n’a pas semblée possible ou souhaitable à certains acteurs.

Par ailleurs, plusieurs intervenants ont souligné que des « structures de concertation »  comme les SAGE existent mais qu’elles ne sont pas actives ou qu’elles ne font que produire des plans et des schémas sans vraiment en suivre l’application.

Une intervenante a évoqué la gouvernance de proximité. Elle a suggéré que des « petits sage » locaux se développent pour suivre et surveiller au plus près du terrain les choix locaux, pour éviter les grignotages des raccordements aux réseaux.

Des élus ont indiqué que le suivi de ces politiques était rendu très complexe. Des dossiers très volumineux leur sont remis quelques jours avant des décisions, sans vraiment leur permettre de comprendre les choix.

Enfin, un élu a évoqué les conflits de gouvernance entre l’Etat, la Région et certains départements à propos de l’imperméabilisation des sols.

Quels investissements et quels arbitrages dans les financements ?

Le représentant de l’Agence de l’Eau a fait le point sur les chiffrages du schéma directeur (voir les documents sur le site). Le montant réactualisé du schéma de 1997 est estimé à 4 877 millions d’euros, dont il reste à financer 3 935 millions d’euros.

Sur la période 2007-2012, la part consacrée à la rénovation des usines du SIAAP variera annuellement de 223 M€ à 400 millions M€. Au-delà de 2012, le montant des financements apportés par l’Agence de l’Eau n’est pas encore connu. Au cours de l’intervention, il est apparu que la modernisation des réseaux mobiliserait ultérieurement d’importants financements.

Ces informations ont suscité plusieurs réactions. Plusieurs acteurs de collectivités locales franciliennes ont estimé que la part d’investissements consacrée aux usines allait fortement pénaliser les efforts engagés sur le terrain pour mettre en conformité ou renouveler les réseaux.

Un intervenant a indiqué que les débats avaient eu lieu au sein de l’Agence de l’eau. Les arbitrages entre les investissements en hausse sur les stations et en baisse pour les aides au réseau ont été difficiles. Il a indiqué que l’arbitrage a été rendu par le CA et le comité de bassin.

Quels coûts de la refonte et quelles marges de manœuvre ?

Le coût total de la refonte a été estimé à 1 300 M€ par les 3 groupements. Les coûts spécifiques des différents « modules » techniques n’ont pas été précisés. Le représentant du SIAAP a indiqué que, pour le prétraitement, les coûts envisagés par les groupements variaient de 70 M€ à 300 M€.

Un intervenant a souligné que, après 2012, les financements n’étaient pas garantis. Il a demandé qu’une étude de sensibilité soit réalisée. Il a interrogé les « décideurs » : que sacrifiez-vous si vous ne disposez plus de 1 300 M€, mais seulement de 800 M€ ou de 600 M€ ?

Le représentant du SIAAP a précisé que cette étude n’avait pas été réalisée.

Ce texte a été posté le Mercredi 19 décembre 2007 at 18:19 dans cette catégorie Réunions de synthèse, Compte-rendus des réunions publiques. Vous pouvez consulter n'importe quelle réponse a ce message en utilisant ce fil rss RSS 2.0. Les réponses et les liens ne sont plus accpetes.