Participez à la réunion de clôture du 19 décembre et faites part de vos enseignements du débat à la CPDP !
La fin du débat approche. La réunion de clôture aura lieu le mercredi 19 décembre à Saint-Germain-en-Laye (78).
A l’issue de celle-ci, la CPDP rédigera un compte-rendu. Elle le diffusera dans le courant du mois de février. Le maître d’ouvrage, le SIAAP, aura alors trois mois pour décider quelle suite il donne à son projet.
Faites part dès maintenant à la CPDP de vos enseignements du débat ! Elle s’en inspirera dans la rédaction du compte-rendu.
Vendredi 14 décembre 2007 à 23:15
J’ai suivi le débat depuis son ouverture, beaucoup de sujets fort intéressants ont été abordés à la fois dans les réunions ou sur le blog.
Il faut maintenant prendre une décision, pas facile devant les pressions exercées au nom de l’environnement et qui ne correspondent pas toujours à la réalité.
Le site Seine Aval doit entrer dans une nouvelle ère, que la station soit à la pointe de la technologie du traitement des eaux usées.
Quant au réaménagement de la plaine d’Achères, et en ce qui concerne la zone de transition paysagère, il faut maintenir en place le Centre de Production Horticole de la Mairie de Paris, qui assure la mise en valeur d’une partie du Parc Agricole et pourrait s’étendre vers l’ouest sur un territoire situé en zone inondable, ce qui éviterait au SIAAP d’avoir à gérer ces terrains. De plus, le Centre a mis en place depuis plusieurs années une nouvelle gestion environnementale en pratiquant l’assolement (cultures d’engrais verts), l’arrosage raisonné, la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires et l’engazonnement d’une partie des cultures afin de maintenir la structure des sols. Ces efforts entrepris devraient permettre au Centre de Production Horticole de faire partie intégrante du projet de réaménagement de la plaine d’Achères pour la zone de transition paysagère
Vous remerciant d’avoir pris connaissance de mon courrier et en espérant que vous en tiendrez compte dans le projet de refonte du site Seine Aval
Sincères salutations
Mardi 18 décembre 2007 à 1:11
Bonjour,
Veuillez trouver en fichier joint l’avis et les souhaits du collectif d’associations Seine Vivante sur le débat public Seine aval qui vient de se dérouler.
Cordialement
Fichier joint : avis-association-seine-vivante.doc
Mardi 18 décembre 2007 à 12:55
Contribution de l’Association "Les Amis de la Terre" relative à la gouvernance du SIAAP, ainsi qu’à la problématique des eaux pluviales et des rejets industriels.
Fichier joint : 13-12-07-amis-terre-contrib-gouvernance.pdf
Mardi 18 décembre 2007 à 12:58
Contribution du Conseil Général de l’Essonne relative à la déconcentration des moyens d’épuration et à la gestion des réseaux publics d’assainissement.
Fichier joint : cg-essone-131207.pdf
Mercredi 19 décembre 2007 à 16:21
Le débat public organisé par la CNDP, suite à la saisine du Siaap au sujet de la refonte de l’usine d’épuration Seine aval s’achève le 19 décembre.
A chaud, et en première analyse je souhaite mettre en valeur les 3 volets sur lesquels cette démarche s’appuyait :
1.
En matière d’épuration la compétence des techniciens et ingénieurs du Siaap est reconnue.
Notre capacité à construire des usines de dépollution intégrant le concept « zéro nuisance » est aujourd’hui une réalité concrète (usine Seine Grésillons à Triel-sur-Seine, Seine centre à Colombes par exemple).
L’histoire de l’usine Seine aval, l’implication de l’État sur sa capacité de traitement, et donc son avenir, sa complexité technique, où se mêlent des technologies de l’après guerre à celles du XXIe siècle, imposaient, à mon sens, une analyse globale des solutions industrielles à mettre en œuvre pour répondre aux directives DERU/DCE.
La décision du lancement de cette analyse, qui s’est traduite par la remise des trois études de définition présentées lors du débat, est une étape fondatrice extrêmement importante.
Le débat a montré que la quasi-totalité des acteurs était tout à fait d’accord avec le projet de refonte totale de cette usine.
Il s’agit d’un acquis majeur pour l’avenir. Cet assentiment doit conduire le Siaap a être très exigeant sur la qualité de la réalisation du projet, comme sur le choix des filières de traitement.
2. Le Siaap a changé, le Siaap s’est ouvert, le dialogue commence à s’établir… de nombreux acteurs du débat ont mis en lumière cette évolution.
La volonté du Président Ouzoulias était de créer les conditions d’un nouveau dialogue avec les élus et les associations.
De nombreuses initiatives ont été mises en œuvre préalablement au débat : tournée du bus-info Siaap dans les villes riveraines, Fête de la lavande, rencontres avec les Maires, comités de pilotage de la Refonte avec les élus des communes riveraines…
Il s’agit d’une première étape. Le débat a bien montré la nécessité d’aller encore plus loin, de tisser des réseaux durables notamment avec les associations de défense de l’environnement, de pouvoir associer le plus amont possible les partenaires, les riverains de cette usine.
La détermination du Siaap à voir ce débat se réaliser dans le cadre de la loi sur la démocratie de proximité du 27 février 2002, est en ce sens, non pas une finalité mais l’aube d’une nouvelle étape.
Un champ important s’ouvre donc au Siaap, qui devra rapidement proposer des expérimentations, des pistes d’amélioration, l’important étant de construire ensemble un avenir commun, sans faire porter notre responsabilité à d’autres.
3. La gouvernance a souvent été au cœur du débat
Mais de quelle gouvernance s’agissait-il ? de la politique de l’eau en France, du rôle de l’état, du comité de bassin ?
Le Siaap s’est attaché à répondre aux questions sur son domaine de compétence, dans le cadre institutionnel existant.
Les propositions que nous avons pu faire, me semblent de nature a établir un large consensus.
La volonté du Préfet de Saint-Germain d’étendre les attributions et le périmètre de l’Observatoire de Fromainville répond tout à fait à notre souhait de création d’une CLIS.
L’ouverture du comité de pilotage de la refonte du Site qui réunit déjà les maires des communes riveraines aux présidents des Conseils Généraux des départements du Val d’Oise et des Yvelines, est la réponse appropriée, efficace car locale, à l’implantation de ce site à l’extérieur du périmètre administratif du Siaap.
Il semble là aussi que les principaux acteurs soient en phase avec cette proposition.
Enfin, la proposition du Président Ouzoulias de soumettre au Conseil d’Administration et aux Présidents des départements, qui composent le Siaap, l’ouverture du Conseil d’Administration à un ou deux représentants des syndicats dits « clients » ou conventionnés avec voie consultative, est une avancée majeure dans l’histoire de notre syndicat.
Le Siaap a délibérément choisi de mettre en œuvre une démarche globale, afin de répondre aux exigences européennes, s’agissant d’une usine dont les enjeux environnementaux, sont locaux, régionaux, nationaux, voire européens si l’on prend en compte l’eutrophisation de la mer du nord.
Ce débat appelle de ma part d’autres remarques plus précises :
· La question des nuisances notamment olfactives a été cruciale.
Le débat a permis d’entendre ces messages de manière extrêmement forte, certainement parce que condensés dans le temps et l’espace, conditions rarement réunies.
Cette exigence que nous avons appelé « zéro nuisance » doit guider toutes nos actions pour aujourd’hui et demain. Il s’agit véritablement d’une question de crédibilité pour notre institution.
· La protection du milieu naturel, la reconquête de la Seine, la qualité de l’eau n’a pas été un thème central. Sans doute le rôle et le métier du Siaap sont-ils reconnus et bien assimilés, et l’appréhension de cette problématique difficile d’autant plus que la qualité s’améliore de manière significative comme le prouve la présence de quelques saumons au barrage de Poses et l’augmentation du nombre des espèces présentes dans la Seine (31 espèces recensées cette année).
· La notion de risques industriels, notamment le classement Seveso, seuil bas ou haut, n’a pas non plus été un axe véritablement porteur de ce débat. L’éloignement de l’usine des premières habitations est probablement une bonne explication. La maîtrise industrielle de notre exploitation n’a pas été non plus remise en cause.
· Par contre, le refus de l’incinération pour le traitement des boues a été maintes fois réitéré par la population et les associations.
Cela a pu nous surprendre, car le Président Ouzoulias c’était prononcé contre toute incinération depuis plusieurs années, devant les maires lors des réunions publiques.
Il s’agit donc là d’un point extrêmement sensible, dépassant de loin la seule rationalité.
Je suis convaincu que malgré l’affirmation de notre opposition à l’implantation d’un incinérateur, il sera nécessaire à nouveau de porter haut et fort cette décision, même si sur le plan environnemental, elle ne milite pas dans le sens d’une démarche liée au développement durable.
· La problématique de l’aménagement de la plaine d’Achères avec les questions relatives à son avenir en fonction des terrains que le Siaap va libérer, à son enclavement dans la boucle de la Seine entre les ponts de Maison-Laffitte et de Conflans-Sainte-Honorine, est apparu importante au fil des débats.
Le Siaap devra donc tenir compte :
- de la préservation de la forêt de Saint-Germain et de la probable imposition d’un couloir de protection de 50 mètres,
- - de la nécessité de protéger le secteur privé de Maisons-Laffitte, via la porte de Fromainville,
- - de la demande de liaisons douces le long de la Seine, de desserte de l’étang de Cora,
- - de la création de véritables perspectives perpendiculaires à la Seine, afin d’offrir aux riverains un accès facilité au quai de l’Halage et au parc Albert Marquet.
Les orientations du débat doivent nous amener à reconsidérer la, ou les, voies d’accès à notre site, et donc à intégrer cette nouvelle dimension structurante au cœur de notre projet d’implantation des futures unités de traitement.
La problématique de la perspective qu’offre ou qu’offrirait le site refondu aux riverains, principalement ceux des communes d’Herblay et de la Frette, est apparu beaucoup plus prégnante que nous avions pu l’imaginer.
La volonté exprimée par de très nombreux riverains et associations de « camoufler » l’usine, pour reprendre l’expression entendue, a pu nous surprendre tant nos efforts pour réaliser des bâtiments de très grande qualité architecturale sont manifestes et reconnus (bâtiment du traitement de l’azote inauguré le 29 juin dernier par exemple).
Force est de constater aujourd’hui, compte tenu de notre histoire, de celle de l’agglomération parisienne et de la problématique des nuisances, que la demande de ne plus voir les bâtiments du site et donc le site par lui-même, est très forte.
Il s’agira pour le Siaap d’intégrer cette indication dans le cadre de notre projet d’usine verte au sein de la forêt.
Je pense qu’il ne faudrait pas, pour répondre à cette attente, remettre en cause notre volonté de marquer le territoire par la construction de nouveaux bâtiments de très grandes factures architecturale et environnementale.
Enfin pour conclure, ce débat aura eu le grand mérite de permettre aux acteurs de l’eau et de l’assainissement d’expliquer les grands enjeux écologiques, auxquels nous sommes tous confrontés.
Ce débat aura aussi éclairé le contexte réglementaire européen et le rôle des différents services de l’État et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
Il est vrai qu’il n’est pas toujours aisé d’intégrer à nos manières de penser et d’agir le changement radical qu’impose la DCE : oublier définitivement l’obligation de moyens (la concentration d’une molécule chimique en sortie d’usine par exemple) pour une obligation de résultat. L’amélioration durable de la qualité et de la biodiversité du milieu naturel, doit devenir aujourd’hui une réalité pour l’ensemble des acteurs.
Cette démarche impose le lancement d’actions par itérations successives afin de mesurer et d’analyser la réaction du milieu naturel.
En fait, il s’agit d’apprendre en marchant sans connaître avec précision le cadre définitif des objectifs à atteindre. La recherche du bon état écologique des masses d’eau est un exercice d’humilité sur une très longue période qui place le citoyen-consommateur au cœur de ses responsabilités environnementales.
La question de l’opportunité de la réduction de la capacité du Site est très souvent venue en débat.
Le Siaap a tenté d’expliquer, l’origine du volume de 1,5 million de m3/j et l’impossibilité de le réduire dans le délai réglementaire fixé par la DCE.
En parallèle, le Siaap s’est dit ouvert pour le futur sur des évolutions qui iraient dans le sens d’une déconcentration des moyens d’épurations.
Soumettre au débat public la refonte d’un site industriel existant est probablement un cas d’espèce pour la CNDP, plus habitué à organiser des débats pour la construction d’une centrale nucléaire, d’un port ou de lignes de TGV. Ce débat étant d’ailleurs le premier s’agissant d’une usine d’épuration et il y a fort à parier qu’il restera unique pendant quelques années.
La difficulté a été, à mon sens, accentuée par le cadre réglementaire extrêmement contraignant, qui fixait le périmètre de cette refonte (cf arrêté ministériel du 22 juin 2007).
De fait, le Siaap ne pouvait pas sortir de cette figure imposée, d’autant plus que les délais de mise en conformité sont extrêmement courts.
Le débat a pu ainsi paraître réduit, alors que la volonté du Siaap était de mettre en débat la nature, le périmètre, l’apparence de cette usine pour les 50 années à venir.
J’ai conscience que toutes les interrogations n’ont pas été levées, mais dans le même temps personne n’a demandé l’arrêt du traitement des eaux polluées qui arrivent à Seine Aval, même en temps de pluie.
La problématique reste donc entière et d’autant plus d’actualité que le SDRIF en cours d’élaboration fait de la densification urbaine une priorité pour notre agglomération compte tenu de la crise du logement que nous ne pouvons ignorer.
Les prévisions d’augmentation de la population pour Paris et les départements de la petite couronne de près d’un million d’habitants à l’horizon 2030, doivent dès à présent faire l’objet d’étude prospective pour l’implantation de nouvelles unités sur le territoire de collecte et de traitement du Siaap.
Il s’agit là véritablement d’un choix, d’une opportunité qu’il appartiendra aux décideurs de saisir ou non. Ce débat aura été très utile aussi dans cette perspective.
J’ai tenté avec mes collaborateurs tout au long des séances publiques de répondre à toutes les questions, d’expliquer notre projet, notre vision de cette plaine pour le XXIe siècle.
J’ai tenté aussi de présenter le visage d’un service public ouvert, respectueux des critiques et des remarques, attaché à créer des liens avec tous les partenaires afin de construire une nouvelle page de notre histoire partagée.
J’ai conscience du déficit de confiance qui existe, mais aussi de la formidable espérance qui est née de ce débat.
Mon ambition est véritablement, avec l’ensemble des 800 collaborateurs de ce site, de répondre à cette attente et de faire en sorte que Seine aval devienne un atout majeur de cette plaine en adéquation avec son milieu naturel et les habitants.
Je tenais, pour finir, à remercier tous les membres de la CPDP et son Président Monsieur Philippe Marzolf pour l’organisation de ce débat et tous les efforts qu’ils ont consentis pour appréhender au mieux notre métier.
Daniel DUMINY
Mercredi 19 décembre 2007 à 18:13
Veuillez trouver ci-joint le commentaire de La Frette Village sur l’ensemble du débat public. Je souhaite très vivement que nous trouvions une solution satisfaisante pour tous, mais principalement pour les riverains. Et que tout le monde prenne conscience de l’enjeu !
ENSEIGNEMENTS du DEBAT
Le débat public est une grande avancée, mais nous avons le sentiment que ce débat (rendu obligatoire par la loi) arrive un peu tard dans l’organisation de l’assainissement en Île de France.
Nous avons vu, en effet, qu’il y a un véritable hiatus entre la position des institutionnels et du maître d’ouvrage et celle des populations concernées : le SIAAP n’entendait discuter que sur de grands objectifs et sur l’habillage de la « nouvelle station » alors que les populations voulaient parler du fond du problème et de la réorientation à donner à la politique de l’assainissement.
Depuis près de 20 ans, les associations et les élus qui suivent plus particulièrement le dossier demandaient une forte diminution des débits arrivant sur Seine aval. Ils n’ont jamais été entendus. Au cours des réunions de l’Observatoire de Fromainville, on leur expliquait les projets, mais ils ne pouvaient pas les infléchir.
L’étude sur la refonte de la station d’épuration (qui aboutit au projet proposé aujourd’hui par le SIAAP et qui est l’objet du débat) a été menée en circuit fermé par des techniciens et l’administration, sans tenir compte du terrain. Et le débat public est le reflet de ce hiatus :
Le SIAAP, l’Agence de l’Eau, … nous font miroiter des merveilles, en se fixant pour horizon 2015, et la nécessité d’être conforme aux directives européennes tout en restant arc-boutés sur le Scénario C.
Mais quid de l’évolution qui va nécessairement intervenir parce que les effluents changent, recèlent de nouveaux dangers potentiels ; parce que les analyses vont être de plus en plus pointues, …
Nous, riverains, demandons que l’on infléchisse le Scénario C pour tenir compte des évolutions de l’aménagement du territoire et de la nécessité de trouver d’autre lieux d’implantation pour de nouvelles usines.
Aurions-nous été entendus ? Certains propos d’intervenants au débat paraissent plutôt positifs. Mais ces propos seront-ils suivis d’effets ?
L’Etat, par les déclarations de son représentant (le sous-préfet) semble avoir pris conscience de l’ampleur du débat et de sa véritable nature. Il s’engage à mettre en place un véritable organisme de concertation : l’Objet Non Identifié « CLIC » ou « CLICS ».
Mais quelles seront les bases de cette concertation ?
Le SIAAP est d’accord : pour qu’un comité de suivi soit créé et se réunisse fréquemment, pour qu’une étude sanitaire soit réalisée, et enfin pour qu’un réseau de médecins sentinelles soit constitué.
Le vice-président du Conseil Régional, M. Vampouille, nous a dit à Maisons-Laffitte : « en 2015, on ne respectera pas les obligations de la DERU … A partir de là , on peut prendre le temps de bien réfléchir
avant de prendre une orientation définitive ». Cela va tout à fait dans le sens de nos demandes.
Le débat public ne prendra tout son sens que si l’on débouche sur un dialogue ouvert et constructif, basé sur des propositions faisant l’objet d’un consensus général au niveau du futur schéma de l’assainissement en région centrale de l’Île de France.
Jeudi 20 décembre 2007 à 23:27
Contribution du Groupe d’Appui Scientifique (GAS) de Seine aval dans laquelle, deux thèmes sont abordés : l’analyse de risques autour du projet de refonte et l’approfondissement des évolutions possibles dans la région pour un ensemble de phénomènes pouvant influer sur l’assainissement.
Fichier joint : 20071220-gas.pdf
Vendredi 21 décembre 2007 à 16:30
Bonjour,
Ce fut un débat très prenant, parfois un peu trop technique; mais tout le monde en aura retenu quelque chose.
La réunion de clôture du débat, mercredi, a bien montré que le fossé existe toujours entre les techniciens,… et les riverains.
Mais je garde en tête les interventions des représentants du Conseil Régional dans différentes réunions (et ce que j’en ai retenu). Ils ne sont pas opposés à une remise en cause et à une diminution des 1 500 000 m3/jour.
Pouvons nous garder espoir ?
Vendredi 21 décembre 2007 à 17:15
Au terme de 3 mois de débat public, que retenir ? Si je devais résumer d’un mot mon sentiment ce serait confusion. Les explications à cette confusion sont nombreuses et tiennent probablement pour une large part me semble-t-il à l’étendue du sujet « eau » et à sa complexité.
L’objet du débat était la refonte de l’usine Seine-Aval or sur plusieurs thématiques les discussions ont débordé largement ce cadre pour s’intéresser à la politique de l’eau en général et même plus largement sur le mode de développement urbain, voire le modèle économique. Quelques exemples pour illustrer cela :
- Le financement de la dépollution des eaux pluviales : le SIAAP a été critiqué pour faire supporter ce traitement par la redevance d’assainissement. Ce problème est un sujet général qui est hors du cadre du débat sur la refonte de Seine-Aval. Il s’agit d’un sujet national car toutes les collectivités sont concernées et seules des dispositions législatives et réglementaires pourront traiter ce problème.
- Concernant l’absence de retombées financières pour les communes d’accueil, c’est la même chose c’est un sujet connu de tous et dont la solution ne peut être que nationale.
- On a joué à se faire peur avec les polluants émergents et les micropolluants pour essayé de discréditer le projet : « la refonte prend-elle en compte les polluants émergents ? ». Le fait que les eaux soient traitées à Seine-Aval ou ailleurs ne change rien au problème : la difficulté technique reste la même et les solutions sont la maîtrise en amont de l’émission des polluants chez les particuliers et industriels par des changements de comportements et des évolutions des réglementations. Autant de sujets sortant largement du cadre de la refonte de Seine-Aval.
- On a parlé d’aménagement du territoire, notamment en s’inquiétant avec raison des développements prévus au SDRIF et de savoir si le SIAAP avait prévu les évolutions futures. Le SIAAP n’est pas responsable de l’aménagement de l’Ile de France, et s’il a été associé aux réflexions préalables il n’a pas été formellement consulté tout comme ne l’ont pas été les autres syndicats d’assainissement. En fait, même si on peut le déplorer, l’assainissement n’est qu’un sujet secondaire du SDRIF.
- L’organisation de la politique de l’eau en région parisienne a été critiquée et le SIAAP en a été pour partie tenu pour responsable. Que ce point soit souligné dans le cadre du débat semble normal mais cette question n’a qu’un rapport indirect avec la refonte de l’usine Seine-Aval.
Que le débat public soit l’occasion de souligner ces difficultés et de les faire remonter au niveau politique est une très bonne chose, en user pour critiquer le SIAAP et le projet de refonte est hors sujet. Il paraît souhaitable que le résumé des débats tienne compte de ce filtre pour éclairer le projet de refonte et devrait ne retenir que les points où seul le SIAAP est l’acteur pertinent.
Une deuxième source de confusion dans les débats est la «collusion des antis». Comme souvent dans les débats de cette nature, les opposants tirent parti de l’accumulation des arguments de nature à critiquer le projet même si certains d’entre eux sont contradictoires. Trois exemples pour éclairer ce constat :
- Le projet de refonte a été critiqué sur la thématique des boues et en particulier la valorisation agricole a été le sujet d’expression d’inquiétudes pour critiquer le projet. Pourtant ce sujet est d’une certaine manière parfaitement neutre dans le cadre du projet de refonte : quel que soit l’endroit où les eaux seront traitées la quantité de boues produites sera la même et le problème des filières d’élimination restera le même. Ce sujet ne peut être retenu contre le projet de refonte lui-même ;
- Autre exemple : le coût du projet. J’ai relevé des contradictions flagrantes entre « la refonte est trop chère », « il faut maîtriser la dépense publique » ou « il ne faut faire attention au prix de l’eau » et la demande répétée de réduire significativement la capacité de Seine-Aval voire de la reconstruire ailleurs sous entendu quel qu’en soit le prix alors que l’on sait que cela coûtera bien plus cher ;
- A maintes reprises on a entendu : le projet est ficelé ou au contraire le projet n’est pas assez précis pour discuter. Oui la capacité du projet est déterminée mais tout le reste était ouvert. Et c’est justement tout l’intérêt de lancer un débat public à cette étape de l’élaboration du projet car c’est le moment où le SIAAP peut intégrer au mieux dans son schéma directeur le maximum des attentes des riverains et de ses partenaires. Si le projet avait été présenté à une étape plus avancée de son élaboration, il n’y aurait plus eu que des adaptations à la marge et le SIAAP aurait été critiqué pour avoir présenté un projet non négociable.
La prise de décision consiste à arbitrer entre ces contradictions et le choix de la refonte à 1,5 Mm3/j résulte de ces arbitrages.
Au delà de ces points, le débat public a été l’occasion pour les différents acteurs de s’exprimer, de questionner et d’expliquer. C’est une bonne chose mais il ne faudrait pas que les questions d’ordre générale viennent parasiter le débat sur l’opportunité et sur le contenu de la refonte. Le principe d’argumentation a été mis en avant comme faisant partie des éléments du débat. Le SIAAP et l’Agence ont essayé tout au long des débats de produire les arguments fondant le projet. La réciproque n’a pas toujours été de mise. Par ailleurs, la faible participation du public aux réunions publiques interpelle : si l’on retire la participation des professionnels qui ont représenté entre la 1/4 et la moitié des participants aux différentes réunions, cela laisse un nombre de participants faible malgré les moyens techniques mobilisés et ce ne sont pas les moyens financiers qui ont manqué (coût d’organisation : 1,2 à 1,3 M€).
La gouvernance est revenue à de nombreuses reprises sur le tapis. Il convient tout de même de souligner que la politique de l’eau est l’un des domaines où la gouvernance est la plus pratiquée et depuis longtemps. En effet l’organisation de la politique de l’eau, bien que compliquée, est déjà délocalisée au niveau des bassins depuis 40 ans et repose sur les comité de bassin qui sont de véritables parlements de l’eau au sein desquels sont représentés les élus politiques, les usagers dont le monde associatif et l’Etat. Cette instance appuyée sur la démocratie représentative, socle de fonctionnement des institutions locales, est amenée à arbitrer entre les demandes des différents acteurs pour définir la politique de l’eau sur le bassin Seine-Normandie en particulier avec l’élaboration du schéma directeur et de gestion des eaux. Comme dans tout débat démocratique l’expression des besoins de chacun ne peut trouver une issue satisfaisante. Pour l’élaboration de la politique de l’eau, l’Agence de l’eau a mis en place des groupes de travail et des commissions géographiques dont une en Ile-de-France dont le but est de faire remonter au niveau du comité de bassin les problèmes locaux. Aussi avant de chercher à mettre en place de nouvelles organisations avec tout ce que cela comporte de dépenses de fonctionnement et de temps passé, essayons d’utiliser les structures existantes.
Pour terminer, il est bon de rappeler que ce projet de refonte n’a pas pour objet de «faire pire» mais vraiment mieux et sont l’objet est avant tout la protection environnementale des milieux aquatiques. Or l’impression donnée par les débats est que la refonte allait aggraver la situation existante. C’est exactement le contraire qui est visé par le projet. Le pire serait de ne rien faire ! En un peu plus de 20 ans la capacité sera passée de 2,7 millions de m3 à 1,5 Mm3/j. Avec la refonte les nuisances seront réduites à quelque chose qui devrait être proche de zéro pour ne pas dire zéro, son empreinte dans le paysage devrait être sensiblement moindre par la réduction de la taille des installations d’environ 50 % et par la prise en compte du souhait de son intégration paysagère exprimée lors des réunions publiques. Le tout avec un niveau de performances épuratoires destinée à permettre à la Seine d’atteindre le bon état.
Samedi 22 décembre 2007 à 0:57
Bonsoir,
Je viens juste de terminer la lecture très instructive des 65 pages de la réunion du 12 novembre sur le traitements des boues et je regrette de n’avoir pu être bénévole à plein temps pour participer plus activement à ce riche débat.
Avant la clôture, c’est à dire minuit, voici en vrac quelques impressions:
Au risque de passer pour une localiste peu réglementariste, je pense que ce débat aura eu le mérite de montrer les difficultés voire les dilemmes qui ont toujours existés entre le papier, aujourd’hui l’écran, supports de normes, règles, lois, garants nécessaires à notre bonne vieille démocratie représentative et le sol, le terrain, la vie, le travail, les gens désireux d’explorer ces nouvelles formes de participation rendues possibles précisément par les écrans…
Merci donc à ce blog d’offrir les moyens d’expression à une humanité toujours en quête d’elle même, bien que néanmoins consciente de ses limites et insuffisances. Je veux dire par là que ni les plantes, ni l’eau, ni le sol, ni l’air, ni les bactéries, ni le climat ne pourront se saisir de ces moyens d’expression pas plus que des lois pourtant faites pour les protéger. C’est le grand paradoxe qui justifie la dite démocratie participative.
Juste un dernier voeux avant les 12 coups de minuit:
Que la participation soit plus locale pour chaque décision territoriale, qu’il ne faille pas attendre d’avoir 300 millions d’euros de projet pour aller à la rencontre des gens. D’ailleurs plus c’est local, plus c’est facile à gérer non?
Est-ce une disposition spécifiquement française de l’interprétation de la convention d’Aarhus que de limiter la participation citoyenne à de si grosses sommes?
Stop
Samedi 22 décembre 2007 à 1:04
Votre horodateur ne marche pas, j’ai envoyé mon message précédent vendredi 21 décembre à 23h59…
Jeudi 27 décembre 2007 à 0:57
Cécile Maitrot à Monsieur Philippe MARZOLF
Président de la Commission Particulière
du Débat Public Seine aval
5, quai du confluent
78 700 CONFLANS-STE-HONORINE
Normanville, le 25 décembre 2007
Monsieur le Président,
Je découvre avec bonheur sur votre site WEB que “les réactions au compte-rendu de la réunion de clôture du 19 décembre qui parviendront avant le 27 décembre seront prises en compte dans le compte-rendu final”.
Je me réjouis donc de cette nouvelle permission grâce à laquelle je vais pouvoir, en bonne (et rare semble-t-il) citoyenne, rajouter encore une couche, la dernière, la plus importante car la plus visible, celle de la finition.
Au terme de ce débat rondement mené par tous les membres de la commission que l’on peut féliciter au passage, et, par delà la technicité de la refonte de l’usine elle-même sur le site d’Achères, il apparaît différents points de connexité tant juridique, politique, éco-logique et -nomique que je vais tenter périlleusement de sérier ci après, ayant bien conscience de interconnexité des problèmes entre eux :
1/ LOCAL / GLOBAL
Comme le dit M. Tabuchi (AESN), bien sûr qu’il faut dégrever le SIAAP des questions d’organisation politique d’aménagement et de gestion des territoires sur le sujet “eau” dont il ne saurait assumer une quelconque responsabilité pas plus en Ile de France qu’ailleurs. Mais, si la filière incinération doit être écartée par le SIAAP, sans qu’on sache d’ailleurs véritablement pourquoi puisque la valorisation thermique permet de répondre aux objectif de Kyoto en évitant la consommation d’énergie fossile, alors l’ampleur du périmètre des territoires impactés, dans un rayon de 200 km autour de Paris, mérite qu’on réfléchisse très honnêtement à l’interprétation de la loi sur la démocratie de proximité de 2002, issue de la convention d’Aarhus de 1998. En effet, si la plaine d’Achères doit s’étendre du plateau de Caux à la champagne berrichone, où s’arrête la notion de “local” pour la participation citoyenne et associative au sein des CLIC et CLIS ? Oui M. Tabuchi, la confusion s’installe quand on ne peut réunir les conditions d’une gestion concertée des territoires sur la question “eau”, en l’absence de CLE pour piloter nos SAGE, et je vous remercie lorsque vous nous encouragez à profiter de ce débat public pour faire remonter les problèmes au niveau politique.
2/ SOL/CLIMAT
Constatant la désertion remarquable de la profession agricole lors de notre débat participatif “local” du 23 octobre à Rouen, comment les habitants de Seine-Maritime pourraient-ils être rassurés par les verrous de M. MASSON (FNSEA) concernant les cultures non vivrières, dans sa déclaration du 12 novembre?
Le département, gros producteur de lin pour la fibre textile (non pour la graine alimentaire hélas…) se trouve, du coup, plutôt bien placé pour l’épandage des boues du SIAAP et la proposition citée soigneusement entre guillemets ” Le prix des matières premières flambe, toute utilisation de matières qui pourrait nous faire faire des économies en matière d’engrais est bonne à prendre ” pourrait tenter bon nombre d’agriculteurs du plateau cauchois soumis, par ailleurs, aux pressions financières de la mise aux normes de leurs bâtiments d’élevage. Pire, cette opportunité pourrait même encourager l’abandon définitif de l’élevage pâturé, déjà fortement en régression (à en juger par la disparition significative des herbages depuis 20/30 ans) pour se livrer à des cultures extensives de type céréalier grâce aux engrais chimiques payés par les économies réalisées sur le lin… auquel s’ajouterait le maïs fourrager (non directement vivrier) pour l’élevage hors sol permis par ces beaux, grands, nouveaux et coûteux hangars aux normes européennes, imperméabilisant les sols.
Sans avoir à évoquer le sort de la mer du Nord, ce scénario est une véritable catastrophe pour les habitants de Seine Maritime, soumis régulièrement aux inondations et ruissellements de boues non déshydratée cette fois et bien normandes, je veux parler de l’érosion des sols qui entraînent également turbidité et pollution des captages d’eau potable.
On nous dira que les inondations proviennent du changement climatique, comme s’il ne pleuvait pas en Normandie, avant le labour des prairies autour des bétoires avalant les eaux pluviales (voir mes contributions précédentes), comme s’il ne pleuvait pas avant la disparition des chemins et l’arasement des haies également régulateurs de ces mouvements d’eaux superficielles…
C’est sans doute pour anticiper ce scénario catastrophe que des Commissions Intercommunales d’Aménagement Foncier, composées essentiellement d’agriculteurs (Art. L. 121-4 du code rural) se sont formées en vue de remodeler le paysage à grands coups de bulldozer et d’argent public (8,5 millions d’euros sur le plateau de Fauville), pour creuser d’énormes pots de chambre, de type autoroutier, véritable injure au paysage, au nom de la préservation de la ressource en eau et des milieux naturels, sans aucune participation citoyenne ou associative en amont du processus décisionnel, hormis deux pauvres malheureux PQPN écrasés par la surreprésentation agricole, qui ont préféré l’absentéisme à la figuration, pas même un représentant de l’agence de l’eau, aucun hydrogéologue, ni le moindre technicien hydraulique, en dehors du BET acheté pour produire de fausses cartes destinées à dire que tout est conforme aux dispositions de la loi sur l’eau de 1992.
Suis-je hors sujet M. Tabuchi ?
Comment voulez-vous que les plans d’épandage puissent être valables si les études pédoclimatiques préalables ne sont pas faites dans de bonnes conditions?
Si les dés sont pipés, il ne faut pas se plaindre que les gens saisissent les moyens de consultation mis à leur disposition. Vous avez raison, peu importe finalement la provenance des boues!
De fil en aiguille, par arguments connexes, on arrivera bien un jour à traiter le problème que l’état laisse traîner depuis 1987 (loi sur les PPR) ou 1992 (loi sur l’eau).
Je ne désespère pas, Monsieur le Préfet de Seine Maritime finira bien par créer autant de CLE nécessaires à l’établissement des SAGE, parce que nos petits bassins côtiers le valent bien!
Je me demande simplement quand commencera la reconstruction des paysages dégradés de l’arrière-pays de ce littoral pourtant si aimé des parisiens, qui, soit dit en passant, n’apprécieraient peut-être pas de retrouver ici ce qu’ils ont laissé la bas… Leur a-t-on demandé?
Mais si les granules déshydratées produites par les 8 millions de francilien permettent de rappeler l’Art. L.111-2 du code rural qui entend organiser la coexistence et la répartition équilibrée des diverses activités (y compris non agricole) concourrant au développement du milieu rural, c’est formidable, car c’est une occasion inespérée de montrer la paralysie de l’administration devant les incohérences du code rural!
Oui, en cette période de vÅ“ux, permettez-moi de souhaiter de tout cÅ“ur que l’aubaine du fertifond puisse casser du remembrement!
En attendant, les agriculteurs ont déjà réalisé une vingtaine de dites “gare à betteraves” (encore de l’imperméabilisation de sols!) dont l’une à côté d’un bassin de rétention recommandé par le remembrement pour soi-disant “lutter contre les inondations” alors que nous sommes sur une ligne de crête en limite de partage des eaux… Ces aménagements non concertés sont censés préserver la chaussée des boues agricoles débordant sur la voie publique lors des manipulations de chargement. Je me demande maintenant, vu l’extrême opacité qui caractérise ces travaux (exemptés de demande de permis de construire selon le maire…), s’il ne s’agit pas plutôt d’aire de stockage pour du Fertifond ou autre matière disgrâcieuse non annoncée car, que depuis l’ouverture de l’autoroute A29, dite “des estuaires” passant à 6 km de Normanville, il n’y a hélas pas que les boues d’Achères qui sont à craindre…
Vivement la Directive Cadre Européenne sur les sols !
2/ PLUVIAL/FLUVIAL
À partir du moment où la voie gravitaire d’évacuation des eaux usées de l’agglomération parisienne s’est imposée historiquement, avec tous son patrimoine infrastructurel (réseau de collecte, émissaires) à priori difficile à remettre en question, il est tout “naturel” que le SIAAP rencontre quelques problèmes avec les eaux pluviales, en cas d’épisode météorologiquement défavorable.
Le groupe d’appui scientifique souhaite que soit menée une étude complémentaire prospective de l’assainissement à l’horizon 2050-2100, je voudrais signaler ici que bon nombre de recherches et d’expériences sur l’utilisation des eaux pluviales, le recyclage des eaux usées et les toilettes sèches n’ont pas attendu les normes HQE pour exister depuis les années 70. Les principes, souvent mis en oeuvre en milieu rural, pourraient être étudiés par cette éventuelle commission d’études afin d’être adaptés à un environnement urbain avec un tout un programme de revégétalisation des espaces périurbains délaissés (friches industrielles, décharges sauvages, sols pollués..) voire une réinterpénétration dans le tissus urbain de jardins et d’aires de compostage favorisant du lien social.
3/ VILLE/CAMPAGNE
On ne mesure pas encore assez l’importance de la révolution informatique depuis qu’internet bouleverse les relations historiques de la ville et de la campagne. C’est une véritable redistribution des espaces qui est en train de se produire et il serait bien vain de ne pas commencer à songer à anticiper, à prévoir et à organiser le phénomène profondément mutant de notre société qui abolit 2000 ans d’histoire d’écriture, de comptabilité, d’échange commerciaux et monétaires, de représentation de pouvoir, d’édiction de lois… etc bref un maëlstrom.
Il est parfaitement clair, et on y assiste déjà , que ce qu’on appelle encore “campagne” exerce une forte attractivité auprès des jeunes et actives générations, pour des raisons de recherche de qualité de vie qui ne s’oppose désormais plus aux contraintes professionnelles. Le rural n’est pas du tout prêt à accueillir ces nouvelles forces qu’il perçoit malheureusement comme une menace pour son petit pouvoir local. D’où sa crispation sur son outil de production sans ouverture sur les nouvelles opportunités offertes par les changement de son temps. Il sera amené à évoluer, sous l’influence des néoruraux vierges de toute tradition productiviste et désireux d’inventer de nouveaux rapports à leur environnement.
Il peut également avoir la tentation opportuniste de scier la branche qui le porte en pensant s’enrichir avec une spéculation immobilière qui risque d’être fort anarchique. Les maires des petites communes rurales ne sont pas non plus prêts à faire face aux problèmes d’urbanismes et d’assainissement qui les tiraillent déjà .
Dans ces conditions, la facilité pour ne pas dire le laxisme des maires, sous couvert d’une fausse humilité faisant aveu d’incompétence, risque fort de profiter aux multinationales de l’eau qui investissent déjà le territoire rural avec tout un théâtre d’opérateurs chargés du lobbying, parfaitement instruits des nouvelles réglementations environnementales leur permettant ainsi d’anticiper les mutations qui travaillent notre société.
Le SIAAP dans son évaluation des volumes d’eaux usées à traiter ne semble pas intégrer cette nouvelle donne qui aura également un fort impact sur les populations franciliennes. Sans parler encore d’exode urbain, il semble probable que l’on assiste à une stagnation de la population vieillissante qui peu à peu sera remplacée par les migrations d’une nouvelle population “transnationale” attirées par une capitale qui aura du mal à organiser ses flux migratoires, en raison de nombreuses difficultés d’ordre essentiellement culturel. Dans ces conditions, la filière horticole (voire vivrière, par contraintes économiques) peut, en raison de sa forte propension à la convivialité présenter un enjeu social et sociétal qui offrira sans doute aux urbanistes de nouvelles opportunités de restructurer le tissus urbain sur le mode participatif en l’aérant avec beaucoup de chlorophile…
4/ AGRICOLE/AGRONOMIQUE
Le débat public, avec entre autres les réticences de M. Masson (FNSEA), a montré la distinction entre agricole et horticole. Le SIAAP nous avoue également l’absence de recherche en matière de phytoremédiation.
Je n’ai plus le temps malheureusement de développer car les douze coups de minuits approchent mais je vous recommande vivement de vous rapprocher de l’INRA de NANCY qui se livre à des recherches sur les transferts des micropolluants du sol vers les plantes. Un artiste américain nommé Mel Chin a également Å“uvré en 1990 dans la mouvance de l’ECO-ART pour décontaminer par des plantes hyperaccumulatrices, un site pollué au cadnium, en partenariat avec un comité scientifique, je ne sais plus lequel mais vous le retrouverez bien sur internet.
J’arrête là , je vous invite à venir visiter mon jardin normand avec sa collection de bambous à Normanville. Je fais de la phytoremédiation à côté d’une bétoire. Mon slogan est : contre la boue, le bambous ! mais ce n’est pas une raison pour m’en rajouter avec les boues d’Achères !…
Cécile MAITROT
Cécile MAITROT artiste auteur, SIRET: 437 811 177 00017, APE: 923A
Jardin d’art et d’essais 76640 NORMANVILLE TEL: 02 35 29 62 39
Internet htt://aisthesie.free.fr: E-mail: aisthesie@free.fr
Fichier joint :
Le BLOG “Station d’épuration Seine Aval”
http://www.debatpublic-seineaval.org