Compte-rendu de la réunion de synthèse sur la réorganisation du site Seine aval, mardi 4 décembre
Un projet idyllique ? Un projet faisable ?
La première réunion de synthèse s’est déroulée le 4 décembre à Herblay en présence de plus de 130 personnes. Les débats ont duré plus de 3 heures.
Le SIAAP a présenté sa vision de la refonte élaborée, après l’analyse des projets des 3 groupements. Des élus, des responsables associatifs mais aussi de « simples » riverains ont pris la parole.
Le dialogue a été parfois difficile. Plusieurs niveaux de préoccupations se sont exprimés sans vraiment réussir à se rencontrer. En témoigne cette expression : « J’ai besoin de croire le SIAAP et actuellement je suis dubitatif ».
D’un côté, le SIAAP a présenté et valorisé un projet. Il a défendu son argumentaire dont les chapitres étaient intitulés : une Seine propre, une usine propre, un environnement propre, une usine « zéro nuisance », une usine intégrée, une usine verte, une usine sécurisée, un chantier maîtrisé, un espace de vie.
De l’autre côté, de nombreux habitants voulaient savoir pourquoi les nuisances étaient redevenues insupportables depuis septembre. Certains intervenants dénonçaient le décalage entre la promesse d’« un avenir idyllique » et la réalité quotidienne d’un « présent insupportable ». Quand le SIAAP insistait sur la nécessité de refondre l’usine pour résoudre durablement les nuisances olfactives, des habitants insistaient pour savoir quelles mesures le SIAAP engageait pour limiter les nuisances dès maintenant. Un intervenant s’est même interrogé sur un scénario où on laisserait tomber l’usine en panne pour justifier l’urgence des investissements. Un syndicaliste a tenu à affirmer qu’aucun conflit social n’avait provoqué des nuisances pour les riverains. De son côté, le SIAAP a proposé de revenir discuter après les fêtes pour faire le point sur les nuisances.
Ces discussions reflètent des divergences sur ce qui doit être l’objet du débat public. La discussion sur la volumétrie en est symptomatique.
Certains acteurs ont dit ne pas vouloir entamer une discussion sur les « formes du projet » ou sur « son emballage » tant qu’on leur refuse de discuter du « fonds » : la volumétrie de Seine aval. Sans ouverture sur ces questions, le débat serait vidé de sa substance et de son intérêt, sans choix réels. Accepter une discussion sur le contenu du projet reviendrait, de facto, à cautionner des choix « politiques » « techniques » et « économiques » dont ils contestent la pertinence et aussi la légitimité. Ils en ont appelé à plus de volontarisme politique. De leurs côtés, le SIAAP et l’Agence de l’eau proposent de discuter sur les caractéristiques du projet, considérant que la discussion sur la volumétrie est close depuis 1997 ou rendue caduque par les réglementations DCE et DERU.
Cette impuissance des parties prenantes à trouver un terrain de discussion « partagé » était flagrante. Certains participants ont manifesté leur déception.
Certains intervenants ont alors interpellé la Commission Particulière du Débat Public sur sa décision d’ouvrir le débat public aux questions d’opportunité et d’objectifs du Projet. Le Président de la CPDP a rappelé que les débats publics portent toujours sur trois niveaux : l’opportunité d’un projet, ses objectifs et ses caractéristiques. Il a indiqué que si la CNDP avait considéré que les « choix sur l’opportunité et les objectifs étaient ficelés », elle n’aurait pas organisé de « débat public ». Une discussion limitée aux seules caractéristiques d’un projet relève selon la Commission d’une simple concertation.
En fin de réunion, le SIAAP a publiquement regretté que la cristallisation du débat sur la volumétrie empêche des discussions sur les choix des caractéristiques du projet : Faut-il concentrer l’usine sur 200 hectares ou maintenir son emprise sur 900 hectares en choisissant le traitement biologique ? Faut-il supprimer la ligne Haute Tension ou non ? Faut-il choisir des technologies qui classent l’usine Seveso 1 ou 2, bas ou haut niveau ? Faut-il créer une nouvelle voie de circulation autour de l’usine ou non ?
La Commission a proposé au SIAAP de présenter ces « alternatives » lors de la réunion du 11 décembre.
Nous revenons dans le détail sur les principales controverses évoquées pendant la soirée. Pour la bonne compréhension des lecteurs, nous avons regroupé les points de vue par thématiques sans suivre l’ordre chronologique de leur expression.
1,5 million de m3 par jour, pourquoi ?
Le volume de 1,5 million de m3 par jour a été défini, à Herblay, comme un « volume moyen » constitué du volume de 1,3 millions de m3 par temps sec et des volumes par temps de pluie. Par ailleurs, un représentant du SIAAP a précisé que la station était dimensionnée pour traiter un certain tonnage de « charge » et non en fonction du seul volume d’eau.
Plusieurs éléments ont suscité une controverse :
Le dimensionnement à 1,5 serait rendu nécessaire par la DCE et la DERU. D’autres intervenants s’insurgent contre cette argumentation en rappelant qu’en 1994 les élus et associations avaient « milité » pour anticiper ces questions et classer le territoire en zone sensible. Ils considèrent que la DCE et la DERU n’impose pas 1,5 million de m3 par jour. Le représentant de l’Agence de l’eau indique que si la France va être condamnée pour un retard dans la mise en application de la DERU, elle ne fait pas partie des onze états en contentieux avec la Commission européenne au sujet de la DCE.
Le dimensionnement à 1,5 serait nécessaire pour des raisons techniques. Un représentant associatif a rappelé que le scénario D prévoyait 800 ou 900 000 m3 par jour à Seine aval. Il a précisé que ce scénario avait été élaboré entre les services de l’Etat, le SIAAP, la Région et les associations et a donc une crédibilité technique.
Certains intervenants ont souhaité savoir si le volume de 1,5 million de m3 intégrait des volumes de sécurité pour pallier les défaillances des autres stations. Le représentant de l’Agence de l’eau a indiqué que le volume était de 1 200 000 m3 par temps sec et 260 000 m3 jour de capacité de secours.
De son côté, le SIAAP a alerté sur le fait que certains projets urbains (OIN Saclay par exemple) devaient se doter de systèmes locaux de traitement pour éviter une augmentation de la volumétrie à Achères.
Le représentant du groupe d’appui scientifique (constitué par la Commission du débat public) s’est interrogé : si la consommation d’eau continue de baisser de 1 à 2 % par an et si le traitement des eaux de pluie progresse, le volume de 1 500 000 m3 par jour sera-t-il nécessaire ?
Enfin, la question d’un élu du territoire n’a pas été explicitement traitée : « Pourquoi ne pas s’en tenir à un tronc commun des travaux de 1 500 000 m3 par jour ? ». Le SIAAP a expliqué que les derniers bâtiments construits permettront, dans une nouvelle configuration d’ensemble et moyennant quelques ajouts, de traiter ce volume alors que d’autres installations seront nécessaires pour traiter le complément.
1,5 million de m3 par jour : quel est l’historique, qui en a décidé, quelle est la légitimité de cette décision ?
Dans l’histoire du Projet : deux interventions politiques ont conduit à de fortes inflexions des projets sur Seine aval.
En premier lieu, Michel Rocard choisit de réduire la capacité maximale de 2 700 000 à 2 100 000 m3 par jour.
Plus tard, Michel Barnier décide que l’Etat pilotera une étude qui est confiée à l’Agence de l’Eau. Cette étude porte sur 4 scénarios. Sur la base d’une évaluation multicritères, le comité de suivi constitué de l’Etat, le Conseil Régional, le SIAAP, l’Agence de l’Eau et la Diren choisit le scénario C. Les associations contestent ce choix. Plus tard encore, le directeur de l’eau du MEDAD calibre le traitement en « clarifoculation » à 28 m3 par seconde. Cela porte la capacité totale de l’usine à 45 m3 par seconde.
La révision du scénario C ne modifie pas substantiellement la place et le volume de Seine aval dans l’ensemble du système francilien. Interrogé par un participant, le représentant de l’Agence de l’eau a indiqué que, « techniquement, il était possible de tout faire ; après, c’est la dimension économique qui a compté ».
Ces échanges ont fait apparaître une interrogation sur la légitimité juridique de cette référence de 1,5 million. Selon le CAPUI, ce volume serait le fruit d’une bataille politique et juridique. À ce stade, seul un arrêté préfectoral fixerait le volume à 1 500 000 m3. Un autre argument a été avancé : la capacité de 1,5 million m3 aurait été imposée par l’Etat. Interrogée sur ce sujet, une représentante de l’Etat indique que ce n’est pas le cas.
En fin de réunion, il semblait difficile pour les participants de comprendre qui avait pris la décision et de savoir vers qui se tourner si l’on souhaitait la modifier. Il s’agit d’une question de gouvernance qui sera abordée le 13 décembre.
Quel est le lien entre le niveau de nuisance et la volumétrie ?
Le SIAAP a indiqué que si on lui reconnaissait la capacité de faire, comme à Colombes, des stations « propres » de 300 000 m3 par jour, alors on devait lui reconnaître la capacité de faire à Seine aval 5 à 10 stations de 300 000 m 3 par jour tout aussi propre. Il a d’ailleurs proposé aux riverains et aux élus d’aller visiter les usines de Colombes et Valenton.
Le représentant du CAPUI a souhaité quant à lui la réalisation d’une analyse scientifique autant à l’intérieur qu’à l’extérieur pour mesurer et évaluer les nuisances.
Un représentant d’un groupement a confirmé la faisabilité de ce qui est proposé. Les entreprises sont capables de faire des usines de cette taille avec la qualité de l’eau et de faibles nuisances. Il a précisé, qu’en Asie, des usines sont construites pour traiter les eaux usées de 12 millions d’habitants avec des normes aussi sévères pour la qualité de l’eau et les nuisances. Un autre représentant d’un groupement a estimé que l’importance des volumes incitera à mettre les moyens. C’est donc une opportunité de traiter la question des nuisances. Interrogé sur la souplesse et la capacité d’une usine de grande taille à intégrer des traitements des polluants émergents, il a précisé que ceux-ci étaient déjà envisagés dans le projet.
Pour le groupe d’appui scientifique, il faut examiner la question des risques de défaillance. Les nuisances olfactives et sonores pouvant émerger au moment de défaillance sur toute ou partie de l’usine. Il serait nécessaire de procéder à une étude de risque pour définir une « probabilité de défaillances ». Le SIAAP a déclaré qu’il s’agit d’une bonne proposition.
Une autre question a été soulevée par une association : les exigences sur la qualité de l’eau sont-ils plus faibles sur Seine aval que sur des stations de plus petites tailles ? Différents intervenants ont expliqué les modes d’application de la DCE et la DERU et insisté sur la garantie de résultats qui est désormais exigée.
Le Président de la CPDP a noté que ces arguments étaient difficilement compréhensibles pour un public profane.
La dégradation des nuisances : pourquoi et comment y remédier ?
Plusieurs intervenants du territoire ont dénoncé la dégradation des nuisances olfactives depuis 2003 et notablement depuis septembre dernier.
Un habitant a estimé qu’en attendant une obligation de résultats dans dix ans, il fallait dès maintenant une obligation de moyens pour le SIAAP. Plusieurs intervenants ont souhaité connaître quels étaient les moyens mis en œuvre actuellement.
Le représentant du SIAAP a indiqué que les causes actuelles des dégradations des nuisances étaient liées à la conjugaison de plusieurs facteurs :
- Une élévation de la chaleur de l’eau, éventuellement liée au réchauffement climatique ;
- Des eaux de plus en plus chargées en matière, phénomène lié à la baisse des volumes consommés par les entreprises et les particuliers ;
- Des difficultés dans l’usine, en partie liées à la mise en place de la plus récente unité de traitement.
Il a indiqué que les équipes du SIAAP étaient mobilisées. Pour gérer la situation, certains volumes sont réorientés vers d’autres stations. Ainsi, Colombes traite actuellement 400 000 m3 par jour.
De son côté, le représentant du CAPUI a souhaité savoir si des eaux venues de Valenton et Colombes perturbaient le fonctionnement de Seine aval ?
Il a surtout insisté sur le fait que les nuisances seraient liées à la longueur des collecteurs et à la durée de présence des matières dans les égouts, prenant pour preuve les bons résultats de l’usine de Valenton, dans ce domaine. La SIAAP a indiqué que certains des collecteurs amenant l’eau à la station de Valenton sont aussi longs que ceux arrivant à Seine aval. Selon lui, c’est le process utilisé qui permet ces performances. La technique, dite à faible charge, ne serait pas transposable à Seine aval, car elle nécessiterait beaucoup d’espaces pour traiter l’important débit qui transite par la station.
Par ailleurs, un intervenant a indiqué qu’une décision de justice avait condamné une communauté de communes à indemniser des particuliers à hauteur de 40 000 euros à cause des nuisances olfactives subies et provenant d’une station d’épuration.
Le traitement des boues est-il durable ?
Le représentant du SIAAP a précisé que l’ensemble des solutions envisagées permettrait de couvrir 130 à 140 % des besoins.
Le groupe d’appui scientifique a demandé la réalisation d’une étude intégrant comme hypothèse une rupture majeure de l’un des débouchés et en particulier le débouché agricole.
Photos : Okan Germiyan
Jeudi 6 décembre 2007 à 22:35
Bonjour, je suis d’accord pour faire si besoin des précisons ou corrections sur ce document, mais je souhaitarais savoir si la Commission peut obtenir du SIAAP, les charges entrantes telles que visées dans l’arrêté interpréfectoral n° 07-067/DDD du 7 mai 207, dans son articles 5.1 , 5.1.1 et suivants, pendant la période d’octobre à aujourd’hui , avec les dates précises si possible? Merci
Cordialement, Christian DUFFY
Vendredi 7 décembre 2007 à 1:44
Je me sens dans l’obligation d’intervenir à nouveau car je ne me retrouve pas tout à fait dans le compte rendu. En tant qu’intervenant sur l’historique du débit de 1,5 Mm3/j j’apporte quelques précisions issues des nombreux posts que j’ai effectué ici et du cahier d’acteur de l’Agence.
En résumé, la décision du débit de 1,5 Mm3/ est simple et claire : elle ressort de l’étude sur le schéma d’assainissement de la zone centrale Ile de France de 1997 et elle constitue la base de toute la suite. Elle a été validé d’un commun accord entre le conseil régional d’Ile de France, l’Agence de l’eau, le SIAAP et l’Etat représenté par la DIREN et le service de la navigation de la Seine. Elle a fait l’objet d’une présentation officielle lors d’une conférence de presse tenue en janvier 1998 par Madame Dominique Voynet Ministre de l’environnement d’alors. Cette étude a été complétée en 1999-2000 par une étude sur le devenir d’Achères qui a été suivie par le même comité de pilotage. Cette étude a introduit un pallier intermédiaire de déconcentration de 1,7 Mm3. Le SIAAP a lancé ses appels d’offres et a déposé ses demandes d’autorisation administratives sur ces bases. Il est donc normal que l’on retrouve dans les décisions administratives (arrêté de rejet) ces valeurs de débit et le SNS les a acceptées puisqu’elles ont été étudiées en commun dans le cadre des études précitées sans bataille politique ou juridique comme cela a été dit. Tout cela est parfaitement clair. Il n’est pas choquant que pour la réalisation d’ouvrages d’une telle importance, il y ait une discussion préalable sur les spécifications des rejets avant de lancer l’appel d’offre car ces données sont fondamentales pour la conception des projets. Le contraire serait irresponsable car que penser de relancer un appel d’offre car les performances visées étaient insuffisantes ?
Dans un souci d’exactitude, je corrige mon intervention : les 28 m3/s de la clarifloculation sont ceux qui ont été pris en compte dans l’étude sur le devenir d’Achères de 1999-2000. En réalité l’arrêté de rejet limitait la capacité de cet ouvrage à 22 m3/s et 100 millions de m3/an, valeurs alors arrêtées par le ministère de l’environnement et non 28 m3/s comme je l’ai dit en réunion.
Vu d’aujourd’hui on peut critiquer la pratique de la gouvernance de 1996 (année de lancement de l’étude) mais quoiqu’il en soit c’est sur ces bases qu’a été conçue la nitrification d’aujourd’hui.
Enfin je répète la position de l’Agence de l’eau Seine Normandie déjà exprimée à Saint Germain en Laye le 7 novembre : Seine-Aval à 1,5 Mm3/j constitue le meilleur compromis technico-économique.
Je conçois que tout cela est compliqué à comprendre ! Pour plus de détails je regroupe ci-après certains des textes fournis par l’Agence sur le sujet dans le cadre du débat public. J’invite également le lecteur à une lecture détaillée de son cahier d’acteur qui apporte d’autres éléments d’informations.
Pourquoi 1,5 millions de m3/j (cahier d’acteur)
Le 30 septembre 1990 Michel Rocard, alors Premier ministre, annonce la fin de l’extension d’Achères. Cela se traduit en 1992 par un nouveau schéma d’assainissement avec une usine à 2,1 Mm3/j par temps sec au lieu des 2,7 Mm3/j prévus à l’origine. Cela n’a pas suffit à apaiser riverains.
En juillet 1994, Michel Barnier, ministre de l’environnement, se rend à Achères où il annonce le lancement d’une étude sur l’assainissement de la zone centrale d’Ile-de-France confiée à l’Agence de l’eau. 4 scénarios ont été étudiés et l’analyse multicritères des différents scénarios a conduit à retenir le scénario C (voir détails sur les scénarios plus loin). Le scénario C a donc été validé par l’Etat, le conseil régional d’Ile de France, l’Agence et le SIAAP. Ce document constitue la base des orientations prises depuis lors. Sa validation politique aura lieu en 1999 au travers d’un contrat de bassin dont l’objet est le financement d’une première partie des travaux contenus dans le Scénario C, contrat voté par le conseil d’administration du SIAAP, le Conseil régional d’Ile de France et le conseil d’administration de l’Agence.
Le schéma directeur de 1997 apporte une réponse précise sur la réduction de la capacité d’Achères : celle-ci est ramenée à 1,5 Mm3/j de temps sec avec un débit de 45 m3/s par temps de pluie. Ces résultats ont été présentés aux associations lors des réunions régulières de l’observatoire de l’environnement. Le schéma d’assainissement n’ayant pas vocation à entrer dans le détail du futur d’Achères, c’est une autre étude qui en précisera le devenir. Cette étude également conduite par l’Agence de l’eau se fonde sur les conclusions du schéma directeur. Elle est achevée en janvier 2000.
Cette étude conclue sur une refonte d’Achères avant 2015 soit par une reconstruction complète soit par une restructuration avec dans les 2 cas une réduction de son emprise. Une étape intermédiaire était prévue en 2005 avec une première réduction de la capacité à 1,7 Mm3/j et la mise en œuvre du traitement de l’azote. Ces objectifs ont été atteints en 2006 avec la mise en service des usines d’épuration Valenton 2 et Grésillons et de l’unité de traitement des pollutions azotées dont le dimensionnement est fondé sur les conclusions de la même étude soit 1,7 Mm3/j puis 1,5 Mm3/j et 45 m3/s.
Où en sommes-nous aujourd’hui ?
Les 1,7 Mm3/j sont une réalité puisque la moyenne 2006, jours de pluie inclus, est de 1,71 Mm3/j.
Par rapport à l’étude de 2000, la définition des débits a évolué avec l’interprétation de la directive eaux résiduaires urbaines (DERU) sur les situations exceptionnelles dues à des fortes pluies qui ont été transposées en France par la notion de débit de référence. Dans le cas du SIAAP, cette valeur a été définie comme le débit non dépassé 95 % du temps estimé à 2,3 Mm3/j, débit en dessous duquel la qualité des eaux épurées doit satisfaire aux minima réglementaires découlant de la DERU.
L’étude de 2000 définissait quant à elle un débit de temps sec de 1,5 Mm3/j composé d’un débit effectif de temps sec de 1,2 Mm3/j et d’une capacité de secours de 260 000 m3/j. Aujourd’hui, dans le cadre du marché de définition, le débit de 1,5 Mm3/j se décompose d’un débit de temps sec de 1,3 Mm3/j et d’une fraction de débit liée aux petites pluies. Le secours est comptabilisé dans la capacité disponible avec le débit de référence. Cette question du secours est importante : il n’est plus acceptable de ne pas disposer de capacités de secours pour pallier les arrêts de telle ou telle unité de traitement sans recourir parfois à des rejets directs en Seine.
D’une manière générale, le débit est certes un paramètre fondamental de dimensionnement d’une usine mais on ne peut le résumer à ce seul paramètre : l’eau n’est que le moyen de transport de la pollution et diminuer les volumes ne s’accompagne pas forcément d’une baisse du poids de polluants à traiter.
Dans les faits débits et charges polluantes sont très variables en particulier à cause de la pluie. Aussi, sauf à accepter de rejeter directement sans traitement les eaux excédentaires, il n’y a pas un débit absolu et une performance épuratoire unique mais des performances adaptées selon les conditions de débit.
En complément voici le contenu de mon post du 26 octobre sur la déconcentration
Une déconcentration plus poussée a été étudiée dans le cadre de l’élaboration du schéma directeur de 1997 dont l’Agence a assuré la maîtrise d’ouvrage. C’est le scénario D de ce schéma. Vous trouverez l’étude à télécharger sur le site de la CPDP : http://www.debatpublic-station-epuration-seineaval.org/documents/etudes/documents-generaux.html
L’analyse multicritères des différents scénarios a conduit à retenir le scénario C avec la note de 4,15/5, suivi du scénario A (3,9/5) qui représentait une déconcentration moins poussée et du scénario D (3,1/5) consistant en une déconcentration poussée à 900 000 m3/j. L’actualisation du schéma directeur arrive aux même conclusions. 3 orientations ont été étudiées : Poursuite de la déconcentration pour compenser les capacités perdues à cause de l’abandon des stations d’Enghien et du ru de Marivel, traitement des eaux de pluie aux points de rejet et optimisation technico-économique du site de Seine-Aval. Au terme de l’analyse multicritères, c’est l’orientation 3 qui a obtenu la meilleure note avec 4,62/5 alors que l’orientation 1 a obtenu 4,41/5.
Pourquoi pas Clichy et/ou la Briche ? L’importance de l’enjeu de la maîtrise des pollutions par temps de pluie conduit à réserver en priorité les terrains disponibles pour le stockage des eaux excédentaires avant de les restituer pour traitement en station d’épuration. Des études plus détaillées préciseront les conditions de réalisation de ces équipements. Dans ces conditions seules de petites usines pourraient être construites.
Le ru de Marivel ? Ce site a été pressenti pour accueillir une station de 60 000 m3/j dans le scénario C ou 360 000 m3/j dans le scénario D. L’Agence a accepté d’assurer la maîtrise d’ouvrage d’une étude de faisabilité de cette station d’épuration. L’étude a été conduite en 2002. Les conclusions de l’étude ont montré l’extrême difficulté de réalisation de cette usine. 4 sites avaient été envisagés : l’île Seguin, le trapèze Renault à Boulogne, l’Ile Monsieur à Sèvre et le grand parking du bois de Boulogne. Les conditions d’alimentation de l’usine sont dans tous les cas complexes, le rejet en amont de la prise d’eau de Suresnes posait également problème, la construction en zone inondable nécessitait des compensations ailleurs, le calendrier des opérations immobilières en cours conduisait à un planning intenable et enfin, l’absence de maître d’ouvrage pour ce projet ont fini par conduire à son abandon. Les deux autres usines prévues à Enghien et sur le ru des Haras sont également orphelines de maître d’ouvrage. De plus une erreur au cours de l’étude de 1997 a conduit à transformer la capacité globale des 2 usines en habitants (70 000 EH) en volume (70 000 m3). En réalité la capacité correspondante est de 30 000 m3/j, ce qui est loin de répondre aux enjeux de déconcentration de Seine-Aval.
Concernant l’Yvette et l’Orge, ces stations n’auront pas d’impact sur Seine-Aval car elles se trouvent sur le bassin versant de Valenton. Ceci dit, pour être complet, elles avaient été prises en compte dans l’étude de 1997 sous la forme d’une usine sur l’Orge aval. Le comité de pilotage de cette étude n’a pas souhaité retenir cette usine car la première tranche de l’usine de Valenton a été construite pour traiter les eaux en provenance de cette vallée. Par conséquent à l’époque l’Agence et la Région ont estimé inutile de financer une nouvelle usine alors que l’on venait à peine de mettre en service Valenton. Aujourd’hui ces stations reviennent dans l’actualité sous des formes différentes en raison du potentiel de pression démographique sur ces vallées posant des problèmes de transport des effluents. Mais encore une fois elles seront sans influence sur Seine-Aval.
Vous évoquez d’autres sites en jouant de l’expropriation. Les choix possibles ne sont pas si nombreux que cela car il faut se trouver à proximité d’un émissaire et d’un point de rejet au milieu naturel. Expropriation ne veut pas dire terrains gratuits. De plus il faudra certainement des modifications du système de transport des effluents pour rediriger les effluents vers ces nouveaux sites. Autant de dépenses renchérissant la réalisation de nouvelles usines. Pour ces raisons, je pense le contraire de votre affirmation : la sommes des investissements correspondant à de nouvelles usines plus petites plus la reconstruction d’une usine Seine-Aval plus petite également coûtera globalement certainement plus cher que la refonte de Seine-Aval telle qu’elle est prévue aujourd’hui en application du schéma de 1997. C’est aussi sans compter les délais de réalisation puisqu’il faudra commencer par reprendre intégralement le schéma d’assainissement, trouver les terrains, négocier les acquisitions, etc. C’est assurément plusieurs années de retard qui se profilent ainsi. Pour une fois nous sommes plutôt dans les temps pour la mise en oeuvre d’une directive européenne. Aussi si nous pouvions éviter un nouveau contentieux ce serait une bonne chose…
Et pour compléter encore voici quelques éléments financiers issus de mon post du 4 décembre 07
Coût de la déconcentration
Lors des débats publics et dans certaines contributions il est fait part de préoccupations relatives à la bonne dépense de l’argent public. Louable attention partagée par chacun des acteurs institutionnels du dossier dont l’Agence de l’eau qui, rappelons-le, collecte des redevances dues notamment au titre des pollutions produites par les usages domestiques de l’eau qu’elle redistribue sous forme de d’aides financières. A ce titre elle se préoccupe de l’utilisation rationnelle des fonds qu’elle collecte.
La préoccupation de la maîtrise des dépenses publique est au cœur des réflexions dans le projet de refonte de Seine Aval qui constitue l’optimum technico-économique des solutions possibles. Quelques chiffres permettront d’illustrer cela.
La première phase de déconcentration de Seine Aval ramenant le débit de 2,7Mm3/j à 1,7 Mm3/j a coûté 1,78 milliards d’Euros se décomposant de la manière suivante :
Doublement de Seine Amont : 525 M€
Construction de Seine Centre : 585 M€
Construction de Seine Grésillons 1 : 180 M€
Alimentation Grésillons 1 : 35 M€
Construction du réseau d’alimentation de Seine Amont : 425 M€
Total 1785 M€
Les travaux restant à réaliser pour achever la déconcentration à 1,5 Mm3/j se chiffrent à 615 M€ se décomposant de la manière suivante :
La Morée : 170 M€
(avec hypothèse incinération plus servitudes et alimentation)
Seine Grésillons 2 : 320 M€
Achèvement du réseau d’alimentation de Seine Amont : 125 M€
Total 615 M€
Le coût total de la réduction du débit de Seine Aval de 2,7 Mm3/j à 1 ,5Mm3/j s’élève donc 2 400 M€ en euros 2007 sans compter les actions de réduction des eaux claires parasites permanentes.
A titre de comparaison un Airbus A 380 coûte aux environs de 280 M€ selon les versions et le viaduc de Millau a coûté 400 M€.
Combien cela coûterait-il d’aller plus loin ?
Pour cela il faudrait construire de nouvelles usines en proche couronne parisienne avec des contraintes foncières fortes qui en résultent et des niveaux de performances épuratoires tout aussi élevées. La Morée répond à ces spécificités et le prix au m3 traité devrait se situer aux environs de 2200 €/m3 traité.
Certains proposent de réduire encore le débit de 0,5 Mm3/j. Sur la base de La Morée, on peut évaluer le coût de création de cette nouvelle capacité épuratoire au minimum à 1 100 M€ auquel il faut ajouter le coût de reconstruction de Seine Aval à 1 Mm3/j que l’on peut chiffrer grossièrement aux environs de 700M€. Soit un total de 1 800 M€. Tout cela s’entend hors acquisitions foncières et sans tenir compte des modifications sur les réseaux de transport du SIAAP qui ont toutes les chances d’être très profondes. Ce choix conduira également à des investissements supplémentaires pour la maîtrise des pollutions par temps de pluie car les sites les plus simple à utiliser pour y installer des usines de traitement des eaux usées sont ceux de La Briche (Epinay/Seine) et Clichy, ce faisant il faudra chercher ailleurs d’autres sites pour stocker les eaux de temps de pluie en vue de leur traitement.
Mais la logique de certains voulant que le potentiel émissif d’odeur soit inacceptable à 1,5 Mm3/j devrait s’appliquera tout autant à 1 Mm3/j. Le déroulement complet de ce schéma voudrait que l’on aille plus loin encore avec la reconstruction de Seine Aval ailleurs. Cela coûterait au minimum 3,3 milliard d’euros sans compter l’abandon d’un capital de 750 M€ des installation de clarifloculation et de nitrification auquel il convient d’ajouter les 5 émissaires dont le coût de reconstruction dépasserait certainement le milliard d’euros. Et la maîtrise des pollutions par temps de pluie en sera encore plus complexifiée.
Au terme de cette avalanche de chiffres, peut être qu’il apparaît plus clairement où se placent les enjeux économiques et les fondements financiers de l’optimum technico-économique. Si en certains endroits de la région parisienne le prix de l’eau n’est pas un problème pour les consommateurs, il va différemment dans d’autres banlieues où les problèmes sociaux sont tels que l’augmentation du prix de l’eau posera de sérieuses difficultés. Cette préoccupation entre également en ligne de compte chez les décideurs.
Lundi 10 décembre 2007 à 10:39
Je souhaite apporter une précision
par rapport à mon intervention lors de cette séance. La question posée était
de savoir si l’arrêté était LA référence
qui avait fixé le débit de 1500 000 m3/j. A cette
question j’ai répondu non.
J’ai ensuite précisé
que, pour savoir qui a déterminé ce débit, il
fallait remonter au scénario C. A cette époque, comme
aujourd’hui pour sa révision ou pour les études de
définition de refonte d’Achères, l’Etat est partie
prenante pour la fixation des objectifs (et non pas des moyens) et la détermination
des critères techniques, économiques et sociaux de
choix des orientations car il s’agit de projets ayant des
répercussions importantes sur l’ensemble du bassin de la
Seine. L’Etat a validé les résultats de l’étude
en 1997 pour le scénario C et en 2006 pour l’actualisation de
ce scénario, avec le débit de 1 500 000 m3/j, mais il
n’est pas à l’origine de cette valeur.
Au moment d’instruire la
demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau pour la station
d’épuration d’Achères, l’Etat exerce son rôle de
police, à savoir fixe les normes de rejets adaptées au
projet proposé par le Maître d’Ouvrage - projet qui
résulte des processus décrits précédemment
- afin que ses impacts soient corrigés et rendus compatibles
avec les objectifs de qualité de la Seine. Le Préfet
entérine ces prescriptions par un arrêté
préfectoral, en application des réglementations
existantes. A chaque modification des installations ou à
chaque nouvelle exigence réglementaire, l’arrêté
est révisé en conséquence.
Mercredi 19 décembre 2007 à 16:27
En réponse à la demande de M.Duffy, vous trouverez ci-joint les tableaux des charges entrentantes d’octobre à aujourd’hui telles que visées dans l’arrêté prefectoral n°07-067/DDD du 7 mai 2007 aux article 5.1, 5.1.1 et suivants.
Fichier joint : duffy-charges-entrantes-sav.xls